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  1. 21
    Opinion de M. Lehir, relative au projet de la loi sur l'importation des fers étrangers.
    by Lehir, César-Marie, 1764-1849
    Published 1814
    “...France. Chambre des députés...”
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  2. 22
    Opinion de M. Lefévre-Gineau, sur l'importation des fers étrangers.
    “...France. Chambre des députés...”
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  3. 23
    Opinion de M. de Godailh, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers.
    “...France. Chambre des députés...”
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  4. 24
    Opinion de M. Francoville, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers.
    “...France. Chambre des députés...”
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  5. 25
    Opinion de M. le baron Lezurier de la Martel, sur l'amendement de la Chambre des pairs, relatif à la suppression de l'art. 2 de la loi sur l'exportation des fers étrangers.
    “...France. Chambre des députés...”
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  6. 26
    Opinion de M. Tanneguy-Leveneur ... sur le projet de loi concernant l'importation des fers étrangers.
    “...France. Chambre des députés...”
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  7. 27
    Opinion de M. Morellet, sur la loi relative à l'importation des fers étrangers.
    by Morellet, André, 1727-1819
    Published 1814
    “...France. Chambre des députés...”
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  8. 28
    Opinion de M. Bernard-Dutreil, sur le projet de loi relatif à l'introduction des fers étrangers.
    “...France. Chambre des députés...”
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  9. 29
    Opinion de M. Bouteiller, sur l'importation des fers étrangers.
    “...France. Chambre des députés...”
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  10. 30
    Opinion de M. Bouffey, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers.
    “...France. Chambre des députés...”
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  11. 31
    Pétition des propriétaires et maîtres de forges réunis a Paris : présentée à la Chambre des députés des départemens au nom de tous les Propriétaires et maîtres de forges du Royayme.
    by Aubertot, Jean, 1763-1854
    Published 1814
    “...France. Chambre des députés...”
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  12. 32
    Opinion de Monsieur le comte Tanneguy-Leveneur ... sur le projet de loi concernant l'importation des fers étrangers : présenté à la Chambre des députés, et sur le rapport de la commission /
    “...France. Chambre des députés...”
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  13. 33
    Discours prononcé à la Chambre des députés, dans la séance du 7 février 1817 : sur le budget de 1817 /
    “...France. Chambre des députés...”
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  14. 34
    Matières résineuses : mémoire au Roi, en faveur de l'agriculture, des manufactures et du commerce franc̦ais, contre les entreprises de l'étranger, pour servir de développement à la pétition présentée à la Chambre des députés /
    by Mabileau, A.
    Published 1814
    “...France. Chambre des députés...”
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  15. 35
    Opinion de M. le baron de Puymaurin sur la loi relative à l'importation des fers étrangers.
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  16. 36
    Opinion de M. le vicomte de Prunele ... sur le projet de loi relatif à l'exportation des fers.
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  17. 37
    Opinion de M. de Bonald, sur l'article 1er du Titre XI du projet de loi de finances.
    “...France. Chambre des députés...”
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  18. 38
    Opinion de M. Casimir Périer, député de la Seine : sur le projet de loi relatif à la création de livres auxiliares du grand-livre de la dette publique dans le s départemens : séance du 26 mars 1819.
    by Périer, Casimir, 1777-1832
    Published 1819
    “...France. Chambre des députés...”
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  19. 39
    Discours de M. Duvergier de Hauranne, député du cher : dans la discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône : séance du 12 janvier 1837.
    “...France. Chambre des députés...”
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  20. 40
    Enquête sur les tabacs.
    Published 1837
    “...France. Chambre des députés...”
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