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  1. 61
    Opinion de M. Laisné de Villévêque, déptué du Loiret, sur le budget de la marine.
    “...France. Chambre des députés...”
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  2. 62
    Opinion de M. le comte de Marcellus, député de la Gironde : sur l'article du budjet de 1819 qui concerne l'instruction publique : prononceé dans la séance publique du 29 mai 1819.
    “...France. Chambre des députés...”
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  3. 63
    Les Commissaires délégués par les fabricans de toiles et cultivateurs de lins des Départemens de l'Eure, de l'Orne et du Calvados, a messieurs les membres composant la Chambre des députés.
    Published 1824
    “...France. Chambre des députés...”
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  4. 64
    Pétition relative à la loi des douanes de 1825 : à messieurs les membres de la Chambre des Députés.
    by Quivy, Etienne
    Published 1825
    “...France. Chambre des députés...”
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  5. 65
    Mémoire /
    by Fournel, Henri, 1799-1876
    Published 1838
    “...France. Chambre des députés...”
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  6. 66
    Motifs du projet de loi sur les finances : présenté par M. le baron Louis.
    “...France. Chambre des députés...”
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  7. 67
    Rapport fait au nom de la commission centrale, sur la loi relative aux budgets de 1814 et 1815, et à la liquidation des dettes arriérées /
    “...France. Chambre des députés...”
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  8. 68
    Discours de M. le Général Donnadieu ... sur la réduction des rentes.
    “...France. Chambre des députés...”
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  9. 69
    Pétition de messieurs les liqueristes-distillateurs, confiseurs et négocians de la ville de Marseille : addressée a la Chambre des députés.
    Published 1825
    “...France. Chambre des députés...”
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  10. 70
    Pétition et réclamations adressées à la Chambre des députés par les marchands de cidre dans la session de 1823 et presentées de nouveau dans celle de 1825 et observations a l'appui.
    by Thuret
    Published 1825
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  11. 71
    Pétition aux deux chambres législatives de France : sur la barbarie des chemins de fer, et sur la réforme scientifique de la locomotion /
    “...France. Chambre des députés...”
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  12. 72
    Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, Député de Maine-et-Loire : sur le budget des dépenses du Ministère de la Guerre.
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  13. 73
    Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire : sur le projet de loi relatif aux livres auxiliares du grand-livre de la dette publique. (Séance du 24 mars 1819.).
    “...France. Chambre des députés...”
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  14. 74
    Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, Député de Maine-et-Loire : sur le projet de loi relatif à l'année financière. (Séance publique du samedi 13 février 1819.).
    “...France. Chambre des députés...”
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  15. 75
    Discours sur la contribution personnelle et mobiliére : prononcé s dans la séance du 1er mai 1819 /
    “...France. Chambre des députés...”
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  16. 76
    Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Somme : sur le projet de loi relatif au changement de l'année financière : (Séance publique du 13 fevrier 1819).
    “...France. Chambre des députés...”
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  17. 77
    Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Somme : sur le projet de loi relatif aux défenses de l'année 1819.
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  18. 78
    Opinion de M. Crignon d'Auzouer, député du Loiret : sur la prolongation du monopole du tabac.
    “...France. Chambre des députés...”
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  19. 79
    Opinion de M. Crignon-d'Auzouer, député du Loiret : sur les contributions indirectes, servant de développement à trois amendemens, qu'il demande, à la loi du 28 avril 1816 (I).
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  20. 80
    Discours prononcé a la Chambre des députés : dans la séance du 7 avril 1819 /
    “...France. Chambre des députés...”
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