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  1. 81
    Opinion de M. de Villèle, depute de la Haute-Garònne : sur le projet de loi relatif au changement de l'année financière.
    “...France. Chambre des députés...”
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  2. 82
    Opinion de M. Aurran-Pierrefeu, député du Var : dans la séance du 28 juin, sur la loi des voies et moyens (I).
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  3. 83
    Opinion de M. Josse Beauvoir, député de Loir-et-Cher : sur la création dans les départemens de grands-livres auxiliaires de la dette publique.
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  4. 84
    Opinion de M. de Courtarvel, député d'Eure-et-Loir : sur le budget de 1819 (des voies et moyens).
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  5. 85
    Discours prononcés par M. le comte de Marcellus, député de la Gironde : dans les séances publiques du 18 et 21 juin 1819.
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  6. 86
    Opinion de M. Pontet, député de la Gironde : sur le projet de loi relatif à la création de titres auxiliares du grand-livre dans les départemens.
    by Pontet, Pierre-Bernard de
    Published 1819
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  7. 87
    Mémoire en forme de pétition a la Chambre des Députés : relativement à la loi du 16 juillet 1819, sur l'importation et l'exportation des grains.
    Published 1821
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  8. 88
    Opinion de M. le comte de Marcellus, député de la Gironde : prononcée dans la séance publique du 24 mars 1819, sur le projet de loi relatif à la création de titres auxiliares du grande-livre dans les departemens.
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  9. 89
    Nouveau mode pour le remboursement effectif, en trente ans, du capital de cent quarante millions de rentes de la dette publique /
    by Froust, J.-M. (Jean-Marie)
    Published 1824
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  10. 90
    Observations sur le projet de loi proposé par S. Exc. le Ministre des finances à la Chambre des députés : concernant le tarif des droits d'entrée sur les fers étrangers.
    Published 1814
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  11. 91
    Discours sur l'exportation et l'importation des produits bruts /
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  12. 92
    Opinion de M. Desrousseaux, sur le projet de loi relatif à l'exportation de quelques productions du sol français : prononcée en comité secret.
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  13. 93
    Rapport fait en comité secret, au nom d'une commission centrale, sur la proposition de M. Poyféré de Cère, relativement à l'exportation de quelques productions du sol français /
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  14. 94
    Observation sur la nouvelle conception financière présentée a la Chambre des députés, par M. le Président du conseil des ministres, le 3 janvier 1825 /
    by Séguin, Armand, 1765-1835
    Published 1825
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  15. 95
    Observations sur le rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des députés, chargée d'examiner le projet de loi sur la dette publique et l'amortissement /
    by Séguin, Armand, 1765-1835
    Published 1825
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  16. 96
    Nouvelles vues sur l'amortissement de la dette publique, précédées d'un examen du projet de finances présenté a la Chambre des députés, le 3 janvier 1823 /
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  17. 97
    Observations faites à la Chambre des députés : sur le projet d'expulser de Paris, les distilleries d'eaux-de-vie de pommes de terre /
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  18. 98
    Opinion de M. de Villèle, sur le projet de loi relatif aux finances.
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  19. 99
    Opinion de M. de Cardonnel, Députe du Tarn, sur la proposition de M. Laisné de Villévêque, Député du Loiret, tendante à restituer aux emigrés leurs rentes sur l'Etat.
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  20. 100
    Opinion de M. le comte de Marcellus, député de la Gironde : sur le budget du Ministère de la guerre.
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