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  1. 141
    Aux deux Chambres : sur le projet de loi d'amortissement.
    Published 1830
    “...France. Chambre des députés...”
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  2. 142
    Démonstration que l'amendement proposé par la Chambre des pairs sur l'art. 2 du projet de loi relative à l'importation des fers étrangers, doit être rejetée, comme étant en opposition directe et formelle avec la législation, en cette matière.
    Published 1814
    “...France. Chambre des députés...”
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  3. 143
    Les raffineurs et négocians de Paris à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés.
    Published 1814
    “...France. Chambre des députés...”
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  4. 144
    Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers, amendé par la Chambre des pairs.
    Published 1814
    “...France. Chambre des députés...”
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  5. 145
    Réclamations des fabricans de nankin à Rouen, contre l'admission des nankins de l'Inde, ou, Sur le projet de loi proposé le 24 septembre 1814, adressée, le 28 octobre en forme de pétition : à messieurs les Pairs de France, et a messieurs les membres de la Chambre des députés.
    Published 1814
    “...France. Chambre des députés...”
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  6. 146
    Observations sur la question des sucres /
    Published 1839
    “...France. Chambre des députés...”
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  7. 147
    Exposés des motifs : rapports et débats des Chambres législatives concernant les lois des 18 et 19 juillet 1845 relatives au régime des esclaves à l'introduction de cultivateurs européens et à la formation d'établissements agricoles dans les colonies françaises.
    Published 1845
    “...France. Chambre des députés...”
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  8. 148
    Pétition aux fins de létablissement du transit général par la France, et subsidiairement du rétablissement du transit de lʹAllemagne en Suisse : par l'ancienne Alsace : présentée à la Chambre des députés /
    Published 1817
    “...France. Chambre des députés...”
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  9. 149
    Pétition sur l'introduction des denrées coloniales par la frontiere de terre : présentée a la Chambre des députés /
    Published 1817
    “...France. Chambre des députés...”
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  10. 150
    Encore un mot sur le transit d'Alsace : présenté à la Chambre des députés /
    Published 1818
    “...France. Chambre des députés...”
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  11. 151
    Transit d'Alsace : sur quelques erreurs avancées à la fin de la discussion /
    Published 1818
    “...France. Chambre des députés...”
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  12. 152
    Observations sur le projet de loi concernant les tabacs : présenté à la Chambre des députés, dans la séance du 1er octobre 1814 /
    Published 1814
    “...France. Chambre des députés...”
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  13. 153
    Mémoire présenté au roi, à MM. les Pairs de France, à MM. de la Chambre des députés, et à MM. composant le Conseil du roi.
    Published 1814
    “...France. Chambre des députés...”
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  14. 154
    A messieurs les pairs de France, a messieurs les membres composant la Chambre des députés /
    Published 1814
    “...France. Chambre des députés...”
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  15. 155
    Analyse de la discussion de la Chambre des députés et de la Chambre des pairs, relative à l'émancipation des esclaves /
    “...France. Chambre des députés...”
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  16. 156
    Report made to the Chamber of Deputies on the abolition of slavery in the French colonies /
    Published 1840
    “...France. Chambre des députés. Commission chargée d'examiner la proposition de M. de Tracy, relative...”
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  17. 157
    Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux crédits extraordinaires demandés pour l'Algérie /
    “...France. Chambre des députés. Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux crédits...”
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  18. 158
    Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant demande d'un crédit de 3 millions de francs pour les camps agricoles de l'Algérie /
    “...France. Chambre des députés. Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux crédits...”
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  19. 159
    Report made to the Chamber of Deputies on the abolition of slavery in the French colonies /
    Published 1970
    “...France. Chambre des deputes, 1814-1848. Commission chargee d'examiner la proposition de M. de Tracy...”
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  20. 160
    Amélioration de la Basse-Seine : rapport /
    “...France. Chambre des députés. Commission spéciale chargée d'indiquer les travaux à entreprendre dans...”
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