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    Mémoires du comte de Maurepas, Ministre de la marine, &c.
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    Les etrennes de la St Jean.
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    Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez : du 25. juin 1737.
    Published 1737
    Other Authors: “...Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de, 1701-1781...”
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    Arrest du Conseil, qui ordonne que l'imposition & levée du dixiéme : ordonnées par la declaration du dix-sept novembre mil sept cens trente-trois cesseront, à commencer du premier janvier mil sept cens trente-sept : du premier janvier 1737.
    Published 1737
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Oras printed] ville de l'Orient, y restera nonobstant les dispositions portées par la déclaration du dix-sept octobre dernier : du 17 novembre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1720
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque, à compter du jour de la publication du present arrest, le privilege exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit le privilege en un droit qui sera payé à l'entréebre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
    Published 1720
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet, de faire venir des tabacs en feuilles de la Havanne & du Levant, en payant les droits d'entrée, sçavoir, pour ceux de la Havanne, deux cens livres par quintal, & pour ceux du Levant, soixante & quinze livres aussi par quintal : du 3 mars 120 [as printed] : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1720
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain 1723 : du 11 septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1723
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme les directeurs pour la regie du tabac & droits y joints : du 7 septembre 1723.
    Published 1723
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commis & employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des privileges du tabac & du café, procederont aux visites & executions au sujet des toiles peintes & etoffes des Indes de la Chine & du Levant : du 14 decembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1723
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  11. 11
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac : du premier septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1723
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    Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribuë aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'étenduë du vicomté de Turenne aux edits, déclarations, & reglemens concernant le tabac, et toutes les instances & contestations en matieres civiles, qui pourront survenir entre les habitans dudit vicomté & les commis de la regie, &c : du 14 juillet 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1724
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    Ordonnance du roy, pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la regie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits regimens y demeureront, sans néanmoins rien innover à ce qui est établi dans les citadelles, forts & châteaux du dedans du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens suisses, qui sont à sa solde : du vingt-cinq avril 1717.
    Published 1729
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'arrest du Conseil du 29 decembre 1719, jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses magasins & bureaux, & en détail par les particuliers qui en auront sa permission jusqu'à soixante sols la livre : du 26 janvier 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1730
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    Lettres patentes du roy, contenant reglement pour la Banque generale, accordée au Sieur Law, & à sa compagnie : données à Paris le 20 may 1716.
    Published 1716
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux greffiers des elections de percevoir trois sols pour le certificat qu'ils delivreront de la remise en leur greffe de chaque tableau de collecteurs, ou acte de recollement : du 10 octobre 1716 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1716
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majestéars 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1717
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1717, la diminution des écus à reformer, et celles des matieres d'or & d'argent ordonnées par l'article IX de l'edit du mois de novembre 1716 : du 24 avril 1717.
    Published 1717
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  19. 19
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que tous officas printed] des deniers de Sa Majesté dans la ville & fauxbourgs de Paris, seront tenus de faire leurs recettes & payemens en billets de la Banque générale : du douziéme septembre 1717 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
    Published 1717
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quatre sols pour livre qui ont esté levés & perçûs sur les droits de marc d'or des offices de France : en conséquence des déclarations arrests & lettres patentes de Sa Majesté, continueront d'estre levés & perçûs sur lesdits droits de marc d'or jusqu'au dernier septembre 1738, ainsi que Sa Majesté l'a ordonné par sa déclaration du trois aoust 1732, pour ses autres droits : du 23. septembre 1732.
    Published 1733
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