Le palais de Justice de Rouen et son histoire ; le monument, sa genèse et ses transformations, son passé er son rôle, ses hôtes et ses gloires. Nombreuses illustrations photographiques de M. l'Abbé Gabriel Bretoq et cils-de-lamp de l'auteur.

Le palais de Justice de Rouen et son histoire ; le monument, sa genèse et ses transformations, son passé er son rôle, ses hôtes et ses gloires. Nombreuses illustrations photographiques de M. l'Abbé Gabriel Bretoq et cils-de-lamp de l'auteur.

Bibliographic Details
Main Author:	Spalikowski, Edmond, 1874-1951
Format:	Book
Language:	French
Published:	Rouen : Éditions Maugard, 1939.
Subjects:	Rouen (France). > Palais de justice. Architecture > France. Public buildings > France. Architecture > France > France > Rouen. Rouen (Seine-Maritime) > Palais de justice.

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Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour l'établissement de la Chambre particuliere de commerce dans la ville de Rouën : du 19 juin 1703 : avec le tarif des droits que le roy veut & ordonne estre levez sur les marchandises qui entreront dans ladite ville de Rouën, et lettres patentes qui confirment & autorisent lesdits reglement & tarif.
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Lettres patentes du roi, qui dispensent les nommés François Trohé, Pierre-Jacques-Romain Yon & François Boudard, de justifier de leur apprentissage, & autorisent leur admission dans la communauté des maîtres orfévres de Rouen : [et qui] ordonnent que les sommes payées par les nommés Floquet, Dominique-Vincent Coignard, Jean-Andre Julmasse & Nicolas Marescot, pour être admis dans cette même communauté, leur seront remboursées, & leur enjoignent de ne plus à l'avenir exercer la profession d'orfévre : données à Versailles le 29 novembre 1785.
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Sentence du Siege de la police du Bailliage de Rouen portant homologation de la délibération des maîtres boulangers.
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Statuts, arrêts et sentences de la Communauté des maitres savetiers-carreleurs de la ville, fauxbourgs & banlieue de Rouen : auxquels sont joints les reglemens donnés aux tanneurs, corroyeurs, cordonniers, carreleurs, cardiers, teinturiers en cuir de mesguis, boursiers, brodeurs, & tous autres employant cuirs en ouvrages : ensuite desquels réglemens sont placés les ordonnances & statuts des maîtres cordonniers de ladite ville.
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Statuts, anciens et nouveaux, ordonnances et reglemens de la Communauté des marchands merciers-drapiers de la ville de Roüen, réunis par arrêt du Conseil du 24 Avril 1703 : avec plusieurs édits, déclarations, arrests & sentences rendus en conséquence : reimprimés en l'année 1749.
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Procès-verbal des séances de l'Assemblée provinciale de la généralité de Rouen tenue à Rouen dans le mois d'août 1787.
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Réclamations des fabricans de nankin à Rouen, contre l'admission des nankins de l'Inde, ou, Sur le projet de loi proposé le 24 septembre 1814, adressée, le 28 octobre en forme de pétition : à messieurs les Pairs de France, et a messieurs les membres de la Chambre des députés.
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Les gardes de la Communauté des toiliers de la ville de Rouen, représentent très-humblement à Votre Grandeur, que depuis la tolérance des Indiennes, l'état de leur communauté empire de jour en jour, & que la chute de leurs fabriques est inévitable & prochaine.
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Arrêt de la Cour de Parlement, portant réglement pour la nouvelle construction & la réédification des fours de boulangerie dans la ville & fauxbourgs de Rouen : du 28 août 1726 : extrait des registres de la Cour de Parlement.
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Le coustumier des anciens droits deubs au roy qui se perçoiuent au bureau de la grande & petite ferme de la viconté de l'eau de Rouën à cause des marchandises venans, entrans, & sortans hors la ville & banlieüe d'icelle : pour les marchands forains qui doiuent custume : auec la vraye interpretation & explication des droits & vsages dudit coustumier en langage plus intelligible au dessous de chacune article /
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des monnoies le 17 Juin 1789. Qui ordonnent que la fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre, autorisée par arrêt du 16 september 1784 : en la monnoie de Rouen, sera continuée & portée à cent cinquante mille marcs du 22 mai 1789.
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