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  1. 1
    Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du 17 germinal en 11 de la République.
    Published 1803
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  2. 2
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1737. le prix des anciennes especes & matiers d'or & d'argent : du 6. novembre 1736.
    Published 1736
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  3. 3
    Statuts, ordonnances et reglemens donnez, concedez et octroyez aux maitres et marchands ouvriers en draps d'or, d'argent & soye, & autres etoffes mélangées de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris : avec l'arrest du Conseil d'Etat du roy & les lettres patentes de Sa Majesté, qui en ordonnent l'execution, du mois de juillet 1667.
    Published 1720
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  4. 4
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent qu'il sera fabriqué jusqu'à concurrence de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Limoges : du 3 mai 1778 : extrait des registres du Conseil d'État.
    Published 1778
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  5. 5
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de trois cents mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Pau.
    Published 1778
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  6. 6
    Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les gendarmes & les mousquetaires qui ont obtenu, avant & depuis leur suppression, des lettres de vétérance, jouiront, & leurs veuves pendant leur viduité, de l'exemption du droit de Franc-fief : du 7 août 1778 : extrait des registres du Conseil d'État.
    Published 1778
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  7. 7
    Recueil des tailles.
    Published 1703
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  8. 8
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de Montpellier : du 9 juin 1788.
    Published 1788
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  9. 9
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, ... qui ordonnent une fabrication de cinquante-mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Lyon : du 22 septembre 1785.
    Published 1785
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  10. 10
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : données à Versailles le 27 févier 1779 : registrées en la Cour des monnoies le 13 mars audit an ; qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Lyon : du 27 février 1779 extrait des registres du Conseil d'État.
    Published 1779
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  11. 11
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, par provision & jusqu'à ce qu'il en ait 'eté autrement ordonné : le fermier du bac etabli sur la rivière de Seine au lieu de Valvin, ne pourra dorénavant percevoir que les droits portés au tarif annexé audit arrêt : du 31 juillet 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
    Published 1779
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  12. 12
    Arrêst du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : données à Versailles le premier août 1779 ; régistrées en la Cour des monnoies le 4 septembre audit an : qui ordonnent aux essayeurs & jures-gardes orfevres de se pourvoir au d'epôt établi lettres patentes, de tous les agens & substances nécessairesà l'opération des essais : du premier août 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
    Published 1779
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  13. 13
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi : concernant les péages établis sur les grandes routes & sur les rivières navigables : du 15 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
    Published 1779
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  14. 14
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi : qui ordonne qu à l'avenir, & à compter du jour de la signification du présent arrêt, le fermier du bac établi sur la rivière de Seine au lieu de Choisy-le-Roi, sera autorise à percevoir les droits portés au tarif annexé audit arrêt : du 27 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
    Published 1779
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  15. 15
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'especes de cuivre, en la monnoie de Nantes : du 28 mai 1788.
    Published 1788
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  16. 16
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie : ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785.
    Published 1785
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  17. 17
    Proces en reglement de jurisdiction entre les Prevost des marchands & eschevins, juges conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon : et les officiers de la Seneschaussée & siege presidial de ladite ville : jugé par le roy en personne le 23 jour de decembre 1668.
    Published 1669
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  18. 18
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des monnoies le 17 Juin 1789. Qui ordonnent que la fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre, autorisée par arrêt du 16 september 1784 : en la monnoie de Rouen, sera continuée & portée à cent cinquante mille marcs du 22 mai 1789.
    Published 1789
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  19. 19
    Déclaration du roy, pour la levée du dixième du revenu des biens du royaume : donnée à Fontainebleau le 17 novembre 1733.
    Published 1734
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  20. 20
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Rouen : la quantité de deux cents mille marcs, d'espèces de cuivre pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 3 août 1790.
    Published 1790
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