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  1. 141
    Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie : les gages & autres émolumens arriérés des offices supprimés, dûs par l'état, seront incessamment acquittés en la forme ordinaire, jusques & compris le 31 décembre 1790 : donnée à Paris, le 5 novembre 1790.
    Published 1790
    “...Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)...”
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  2. 142
    Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 septembre 1790 : concernant le cours des assignats ou promesses d'assignats : données à Saint-Cloud, le 18 septembre 1790.
    Published 1790
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  3. 143
    Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avril dernier, pour la conversion des billets de la caisse d'escompte en assignats : données à Paris le 29 mai 1790.
    Published 1790
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  4. 144
    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 octobre 1790 : pour la nomination de commissaires qui surveilleront la fabrication des formes du papier & des 800 millions d'assignats nouveaux, décrétés le 29 septembre dernier : du 19 octobre 1790.
    Published 1790
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  5. 145
    Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec la régie : antérieurement au décret du 22 mars dernier, à l'occasion des droits de marque des cuirs, des fers & autres, pourront continuer de poursuivre la réparation des torts qu'ils auroient éprouvés : données à Paris, le 14 mai 1790.
    Published 1790
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  6. 146
    Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents décrets : sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé : donnnées à Paris, le 30 mai 1790.
    Published 1790
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  7. 147
    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790 : relatif à l'omission du mot cent, faite dans les assignats de trois cents livres : du 22 août 1790.
    Published 1790
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  8. 148
    Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 avril dernier : concernant les assignats : données à Paris, le 7 mai 1790.
    Published 1790
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  9. 149
    Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 16 & 17 de ce mois : concernant les dettes du clergé, les assignats & les revenus des domaines nationaux : données à Paris le 22 avril 1790.
    Published 1790
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  10. 150
    Instruction concernant le service des ponts et chaussées : adressée par ordre du Roi aux directoires des quatre-vingt-trois départemens : du 17 avril 1791.
    Published 1791
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  11. 151
    Édit du roi, portant suppression de la monnoie d'Aix : donné à Versailles au mois de février 1786.
    Published 1786
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  12. 152
    Édit du roi, portant règlement pour la fabrication des espèces, & augmentation des droits des officiers des Monnoies : sur la conversion des matières d'or & d'argent : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1785.
    Published 1786
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  13. 153
    Édit du roi, portant suppression des offices de lieutenans, exempts, guidon, greffiers & archers-gardes de la compagnie du prévôt général des Monnoies, créés postérieurement à l'édit du mois de juin 1635 : donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1785.
    Published 1786
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  14. 154
    Lettres patentes du roi, qui ordonnent qu'à compter du Ier. janvier 1787, les affinages de Paris seront régis pour le compte de Sa Majesté : par les Sieurs Pallu & compagnie, régisseurs des affinages de Lyon & de Trévoux : données à Versailles le 23 avril 1786.
    Published 1786
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  15. 155
    Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent présenter les comptes de leurs exercices : donnée à Versailles le 28 septembre 1786.
    Published 1786
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  16. 156
    Déclaration du roi, qui en interdisant le cours des anciens louis, à compter du 1er janvier 1787, proroge pour quelque temps leur prix de faveur aux hôtels des Monnoies & Changes : donnée à Versailles le 13 déecembre 1786.
    Published 1786
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  17. 157
    Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & etablissemens ecclésiastiques : seront tenus de faire, dans deux mois, la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & etablissemens : du 18 novembre 1789.
    Published 1789
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  18. 158
    Proclamation du roi, relative aux assignats décrétés par l'Assemblée nationale : du 19 avril 1790.
    Published 1790
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  19. 159
    Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 11 février 1791.
    Published 1791
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  20. 160
    Loi relative à l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats : donnée à Paris, le 15 mars 1791.
    Published 1791
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