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    La Constitution française : présentée au Roi le 3 septembre 1791 et acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois.
    Published 1791
    “...France Politics and government 1789-1799....”
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    Procés-verbal de ce qui s'est passé au Lit de justice, tenu par le roi au Château de Versailles, le samedi treize avril 1771.
    Published 1771
    “...France Politics and government 1715-1774....”
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    Procés-verbal de ce qui s'est passé au Lit de justice, tenu par le roi au Château de Versailles, le vendredi sept décembre 1770.
    Published 1770
    “...France Politics and government 1715-1774....”
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