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  1. 1
    Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial : du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indivisible.
    Published 1794
    Table of Contents: “...Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5...”
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  2. 2
    Defense : agreement between the United States of America and France ; effected by exchange of notes dated at Paris, April 15 and May 2, 2002.
    Published 2011
    “...Agreement between the United States of America and France ; effected by exchange of notes dated...”
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    Government Document eBook
  3. 3
    Recueil des statuts, lettres patentes ou déclarations du roy, arrests du conseil et du parlement, sentences de police du châtelet, & délibérations pour la Communauté des maitres cordonniers de la ville & fauxbourgs de Paris : imprimé suivant la déliberation de ladite communauté, en date du 13 dêcembre 1751.
    Published 1752
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  4. 4
    Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des monnoies, ne seront plus payés en récépissés à six mois de date : ni au prix fixé par l'article I.er, XXI & XXII du décret du 6 octobre 1789 : donnée à Paris, le 5 décembre 1790.
    Published 1791
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  5. 5
    Lettres patentes du roi, qui fixent définitivement la prorogation du cours des anciens louis : augmentent le nombre des Hôtels des Monnoies où il s'en fabriquera de nouveaux; suppriment les commissions de changeurs; en établissent en titre d'offices; & portent règlement pour la distribution des nouvelles espèces d'or, ainsi que des reconnoissances qui seront données, payables à un mois de date, avec intérêt, données à Versailles le 18 janvier 1786.
    Published 1786
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  6. 6
    Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise [as printed], une & indivisible : relatif aux dates des actes publics, aux vacances des administrations & des tribunaux, & au millésime des monnoies.
    Published 1793
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  7. 7
    Tableau de toutes espèces de successions, régies par la coutume de Paris : et computation de dégrés de parenté : suivant de droit civil et de droit canan /
    by Castel
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  8. 8
    Traité de paix entre les couronnes de France et d'Espagne conclu à Aix-la-Chapelle le 2 jour de may 1668.
    Published 1668
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  9. 9
    Edit du roy portant création d'officiers en la monnoye de Metz.
    Published 1690
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  10. 10
    The treaty of Pyrennes:, or, Articles of peace, : between the crowns of France and Spain; concluded and signed the seventh of November, 1659. With reference to the peace in hand.
    Published 1659
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  11. 11
    Traité sur les potteaux plantez a la veuë du chasteau de Namur : signé à Philippeville le quatriéme janvier, 1687.
    Published 1687
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  12. 12
    Bail de la Ferme de la vente exclusive du tabac, fait à Me. Edouard Duverdier, pour neuf années, à commencer du premier septembre mil sept cens vingt-un : du 19 aoust 1721.
    Published 1730
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  13. 13
    Declaration du roy donnée à Versailles le vingt-un juillet 1705 : qui reunit l'office de prevost de la monoye de Lyon à celui du prevôt general de la marêchaussée de Lyonnois : registrée en Parlement.
    Published 1705
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  14. 14
    Declaration du roy concernant le directeur particulier de la monoye de Paris : donnée à Versailles le 8 septembre 1705 : registrée en la Chambre des comptes.
    Published 1705
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  15. 15
    Declaration du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent d'Espagne : donnée à Marly le 29 juin 1706 : registrée en la Cour des monoyes.
    Published 1706
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  16. 16
    Recueil des edits, declarations, arrests, et reglemens concernant les creations, establissemens, fonctions, & droits des commissaires-receveurs, controlleurs, & premiers commis des deniers des saisies réelles dans toutes les cours & jurisdictions du royaume : verifiez en Parlement, Chambre des comptes, & Cour des aydes.
    Published 1678
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  17. 17
    Declaration du roy concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent : donnée à Versailles le 24 octobre 1711 : registrée en la Cour des monoyes.
    Published 1711
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  18. 18
    Traité pour le rétablissement du commerce entre les sujets du roi & ceux du roi catholique dans les Païs-bas espagnols : fait au Château de Freyr sur la Meuse le 25 octobre 1675.
    Published 1700
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  19. 19
    Declaration du roy pour la fabrication des pieces de dix sols : donnée à Versailles le 29 may 1703 : registrée en la Cour des monoyes.
    Published 1703
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  20. 20
    Contrat de mariage du roy Loüis XIII avec la serenissime infante Dona Anna d'Autriche, fille de Philippe III, roy d'Espagne : passé à Madrid le 22 aoust 1612.
    Published 1612
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