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  1. 1
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, ... qui ordonnent une fabrication de cinquante-mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Lyon : du 22 septembre 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Coinage France History 18th century....”
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  2. 2
    Lettres patentes du roi, portant prorogation du terme auquel le cours des anciennes monnoies d'or doit cesser : suspension du change d'icelles pendant quinze jours ; & augmentation dans le nombre des hôtels des monnoies où les nouvelles especes d'or seront fabriquées : données à Versailles le 11 décembre 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Mints France History 18th century....”
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  3. 3
    Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent : & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal; avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'or : donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Bimetallism France History 18th century....”
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  4. 4
    Édit du roi, portant règlement pour la fabrication des espèces, & augmentation des droits des officiers des Monnoies : sur la conversion des matières d'or & d'argent : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1785.
    Published 1786
    Subjects: “...Coinage France History 18th century....”
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  5. 5
    Lettres patentes du roi, concernant la perception du droit de mesurage sur les grains : dépendant du domaine de Versailles : données à Versailles le 26 septembre 1784.
    Published 1785
    Subjects: “...Grain trade France History 18th century....”
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  6. 6
    Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Stamp duties France History 18th century....”
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  7. 7
    Mémoire de M. Necker, au roi, sur l'établissement des administrations provinciales ; Compte rendu au roi, au mois de janvier 1781 /
    Published 1785
    Subjects: “...Finance, Public France History 18th century....”
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  8. 8
    De l'administration des finances de la France /
    by Necker, Jacques, 1732-1804
    Published 1785
    Subjects: “...Finance, Public France History 18th century....”
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  9. 9
    Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'enregistrement de l'edit de janvier 1782, portant création de receveurs particuliers des finances : données à Versailles le 15 octobre 1784.
    Published 1785
    Subjects: “...Tax collection France History 18th century....”
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  10. 10
    Édit du roi, portant établissement du̓n hôtel des Monnoies en la ville de Marseille : donné à Versailles au mois de février 1786.
    Published 1786
    Subjects: “...Money France History 18th century....”
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  11. 11
    Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 & 20 juin 1785 : au sujet de la somme de dix-huit millions de don gratuit, accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Versailles le 7 juillet 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Clergy Legal status, laws, etc. France History 18th century....”
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  12. 12
    Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ...
    Published 1790
    Subjects: “...Public land sales France History 18th century....”
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  13. 13
    Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de la Rochefoucauld.
    Published 1790
    Subjects: “...Public land sales France History 18th century....”
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  14. 14
    Édit du roi, portant suppression de la monnoie d'Aix : donné à Versailles au mois de février 1786.
    Published 1786
    Subjects: “...Money France History 18th century....”
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  15. 15
    Lettres patentes du roi, qui autorisent les visites dans les boutiques & magasins des marchands & négocians, pour la vérification des étoffes, toiles & toileries : données à Versailles le 26 août 1784.
    Published 1785
    Subjects: “...Clothing trade France History 18th century....”
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  16. 16
    Lettres patentes du roi, qui ordonnent que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent dans le royaume, sera égale à leur largeur : données à Versailles le 23 septembre 1784.
    Published 1785
    Subjects: “...Clothing trade France History 18th century....”
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  17. 17
    Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y annexés.
    Published 1790
    Subjects: “...Taxation Law and legislation France History 18th century....”
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  18. 18
    Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 : sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois.
    Published 1790
    Subjects: “...Public land sales France History 18th century....”
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  19. 19
    Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux et forêts : donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1669 : suivie de l'Edit du roi donné au mois de mai 1716, portant réglement sur les amendes des eaux et forêts : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arréts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou partie.
    Published 1786
    Subjects: “...Waterways France History 18th century Sources....”
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  20. 20
    Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires : et sur les titres de propriété : du 5 décembre 1790.
    Published 1790
    Subjects: “...Taxation France History 18th century....”
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