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  1. 1
    Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires : et sur les titres de propriété : du 5 décembre 1790.
    Published 1790
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  2. 2
    Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur la Constitution civile du clergé : prononcée, dans l'Assemblée nationale, le samedi 27 Novembre 1790.
    Subjects: “...France. Constitution civile du clergé (1790)...”
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  3. 3
    Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
    Published 1989
    Subjects: “...Civil rights France....”
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  4. 4
    Discours de M. l'archevêque d'Aix, sur le rapport du Comité ecclésiastique, concernant la Constitution du clergé ; prononcé le samedi 29 mai 1790 dans l'Assemblée nationale.
    Subjects: “...France. Constitution civile du clergé (1790)...”
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  5. 5
    Loi relative au payement de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du département de la maison du Roi : donnée à Paris, le 13 Mai 1791.
    Published 1791
    Subjects: “...Civil service pensioners Law and legislation France Early works to 1800....”
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  6. 6
    Réponse a la lettre de M. Guillaume-Thomas Raynal : adressée à l'Assemblée nationale, & qui y a été lue le 31 mai 1791 /
    by Loyseau, Jean René
    Published 1791
    Subjects: “...France. Constitution civile du clergé (1790)...”
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  7. 7
    Bref du pape Pie VI, à S.E.M. le cardinal de La Rochefoucault, M. l'archevêque d'Aix, & les autres archevêques & evêques de l'Assemblée nationale de France, au sujet de la Constitution civile, du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale.
    Published 1791
    Subjects: “...France. Constitution civile du clergé (1790)...”
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