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  1. 1
    Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. acquéreurs des biens nationaux, 2. destruction des étangs marécageux, 3. versemens des fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture ...
    Published 1792
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  2. 2
    Loi relative aux émigrés : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
    Published 1792
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  3. 3
    Loi sur le séquestre des biens des émigrés : donnée à Paris, le 13 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 13 septembre 1792.
    Published 1792
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  4. 4
    Loix du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. liberté de l'exportation des ouvrages d'orfévrerie & de jouaillerie, 2. envoi des loix aux membres de l'Assemblée nationale.
    Published 1792
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  5. 5
    Loix du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : 1. défense d'émettre & de faire circuler dans le royaume, une monnoie sous le nom de médailles de confiance, 2. construction d'un canal de navigation aux frais du sieur Joseph Chevalier.
    Published 1792
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  6. 6
    Lois relatives aux biens des émigrés : des 12 février et 8 avril 1792.
    Published 1792
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  7. 7
    Décrets relatifs aux biens communaux.
    Published 1792
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  8. 8
    Loi portant résiliation des baux des biens nationaux, passés au profit des émigrés & des prêtres déportés : du 14 septembre 1792 ...
    Published 1792
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  9. 9
    Observations sur la question de l'aliénation des forêts nationales : présentées à l'Assemblée nationale le 3 février 1792 /
    Published 1792
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  10. 10
    Mémoire sur le cadastre de la France : lu par le ministre des contributions publiques à l'Assemblée nationale le ... 21 mai 1792.
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  11. 11
    Loi qui prohibe l'exportation des matières d'or & d'argent : du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
    Published 1792
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  12. 12
    Loi qui accorde trois mille livres au sieur Jean-Baptiste Denis pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte : du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
    Published 1792
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  13. 13
    Loi donnée à Paris le 14 août 1792, l'an 4e de la liberté /
    Published 1792
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  14. 14
    Loi relative à la répartition des 300 millions d'assignats-coupures actuellement en fabrication : du 24 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
    Published 1792
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  15. 15
    A l'Assemblée nationale de France.
    Published 1792
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  16. 16
    Mémoire lû par le Ministre des contributions publiques à l'Assemblée nationale du 9 juin 1792, l'an IVeme de la liberté.
    by Clavière, Étienne, 1735-1793
    Published 1792
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  17. 17
    Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies : donnée à Paris, le 28 août 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 25 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
    Published 1792
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  18. 18
    Discours de J.C. Beugnot, député du département de l'Aube, contre la motion de M. Condorcet, relative à la nomination des agens destinés à diriger et à surveiller l'emploi des fonds publics : prononcé à la séance du 16 avril 1792.
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  19. 19
    Rapport et projets de décrets au nom des comités réunis de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances : tendans au remplacement des avances faites jusqu'à ce jour ... : le 30 juin 1792, l'an quatrième de la liberté ... /
    Published 1792
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  20. 20
    Loi relative au brûlement des assignats defectueux : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté.
    Published 1792
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