Showing 1 - 14 results of 14 for search '"law"', query time: 0.39s Refine Results
  1. 1
    Opinion de M. Josse Beauvoir, député de Loir-et-Cher : sur la création dans les départemens de grands-livres auxiliaires de la dette publique.
    Subjects: “...Finance Law and legislation France....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  2. 2
    Observations sur un amendement présenté à la Chambre des députés, par la Commission des finances : tendant à exclure de Paris et sa banlieue les distilleries de pommes de terre /
    by Distillateur
    Published 1822
    Subjects: “...Distilleries Law and legislation France Paris....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  3. 3
    Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, Député de Maine-et-Loire : sur le projet de loi relatif à l'année financière. (Séance publique du samedi 13 février 1819.).
    Subjects: “...Fiscal year Law and legislation France....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  4. 4
    Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Somme : sur le projet de loi relatif au changement de l'année financière : (Séance publique du 13 fevrier 1819).
    Subjects: “...Fiscal year Law and legislation France....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  5. 5
    Opinion de M. Crignon-d'Auzouer, député du Loiret : sur les contributions indirectes, servant de développement à trois amendemens, qu'il demande, à la loi du 28 avril 1816 (I).
    Subjects: “...Excise tax Law and legislation France....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  6. 6
    Mémoire en forme de pétition a la Chambre des Députés : relativement à la loi du 16 juillet 1819, sur l'importation et l'exportation des grains.
    Published 1821
    Subjects: “...Grain trade Law and legislation France....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  7. 7
    Opinion de M. de Lastours, député du Tarn : sur la fixation de l'année financière.
    Subjects: “...Fiscal year Law and legislation France....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  8. 8
    Discours prononcé : dans la discussion du projet de loi sur les associations (séance du 17 mars 1834) /
    by Thiers, Adolphe, 1797-1877
    Published 1834
    Subjects: “...Commercial law France....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  9. 9
    Opinion de M. le Marquis de Villefranche, député de l'Yonne : sur le chapitre XV du budget du Ministère des finances.
    Subjects: “...Forestry law and legislation France....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  10. 10
    Discours prononcé a la Chambre des députés : dans la séance du 7 avril 1819 /
    Subjects: “...Tobacco industry Law and legislation France....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  11. 11
    Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire : sur le projet de loi relatif aux livres auxiliares du grand-livre de la dette publique. (Séance du 24 mars 1819.).
    Subjects: “...Debts, Public Law and legislation France....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  12. 12
    Opinion de M. Crignon d'Auzouer, député du Loiret : sur la prolongation du monopole du tabac.
    Subjects: “...Tobacco industry Taxation Law and legislation France....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  13. 13
    Mémoire sur le moyen de faire face au paiement des travaux d'utilité publique votés par les Chambres : et d'opérer simultanément le remboursement et la conversion des rentes cinq pour cent en quatre : contenant un précis des statuts d'une compagnie générale agissant dans le même but avec l'autorisation du gouvernement, et sous la surveillance de ses agents supérieurs : et suivi d'un mot sur l'emploi des soldats aux grands travaux publics, et sur l'avenir des chemins de fer en France /
    “...France Public works Law and legislation....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  14. 14
    Mémoire /
    by Fournel, Henri, 1799-1876
    Published 1838
    Subjects: “...Jewelers Legal status, laws, etc. France Paris....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
Search Tools: RSS Feed – Email Search