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  1. 21
    Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que jusques au premier octobre prochain les vieilles especes non reformées en execution de l'edit du mois de septembre 1701 & de la declaration du 14 mars 1702 : seront reçûës dans les bureaux de recette des deniers du roy sur le même pied que dans les monoyes : du 5 juin 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
    Published 1703
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  2. 22
    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant que l'emprunt de dix millions de rentes héréditaires, crées par l'édit de décembre 1782, n'aura effet que pour les cinq millions desdites rentes qui ont été levées jusqu'à présent : & que le tirage des remboursemens de ces cinq millions de rentes, au capital de cent millions, se sera le 10 du présent mois, conformément audit édit : du 1er. décembre 1783.
    Published 1783
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  3. 23
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1717, la diminution des écus à reformer, et celles des matieres d'or & d'argent ordonnées par l'article IX de l'edit du mois de novembre 1716 : du 24 avril 1717.
    Published 1717
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  4. 24
    Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que pendant les mois de septembre & octobre jusques au premier novembre prochain les especes fabriquées ou reformées en execution de l'edit du mois de septembre 1701 auront cours dans le commerce : sçavoir, les Louis d'or pour 13 l. 15 s. au lieu de 13 l. 10 s. portez par l'arrest du 25 juillet dernier; les Louis blancs ou ecus pour 3 l. 14 s. au lieu de 3 l. 12 s.; les pieces de 4 liv. de Flandre pour 4 l. 14 s. au lieu de 4 l. 12 s.; & les pieces de 5 s. reformées sur le pied de 4 s. 10 d. au lieu de 4 s. 9 d. : la mesme chose en Alsace à proportion : du 22 aoust 1701 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
    Published 1702
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  5. 25
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au dernier janvier prochain le prix des anciens Louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'edit du mois de may dernier dans les monoyes & bureaux des recettes royales : en confirmant le décry de ces especes dans le commerce : et ordonne que la diminution aura lieu à commencer au premier fevrier prochain : du 23 decembre 1704.
    Published 1704
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  6. 26
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie dans le commerce, à commencer au premier jour de may prochain, les anciens Louis d'or & d'argent qui n'auront pas esté reformez en execution de l'edit du mois de septembre dernier : ordonne que pendant les mois de may & de juin ces especes seront reçûës dans les monoyes & bureaux des recettes royales sur le pied ordinaire le 13 livres & de 3 livres 10 sols 6 deniers, & qu'aprés ce terme, elles n'y seront plus reçûës que pour 12 livres 10 sols & 3 livres 7 sols 6 deniers : la même chose dans les païs conquis pour les pieces de 4 liv. de Flandre, & en Alsace à proportion pour les vieux Louis d'or & d'argent & pieces de 30 sols de Strasbourg : du 22 avril 1702 : registré den la Cour des monoyes le 27 avril 1702.
    Published 1702
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  7. 27
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution des especes reformées en execution de l'edit du mois de may dernier ordonnée par l'arrest du trois du mois de janvier pour le premier du mois de fevrier prochain : aura lieu pour moitié seulement à commencer dudit jour premier de fevrier : du 20 janvier 1705.
    Published 1705
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  8. 28
    Liste générale des numéros des quittances de finance sortis au deuxième tirage de remboursemens des capitaux des rentes résultantes dudit emprunt, dont les bulletins participeront au tirage des primes, qui aura lieu au mois de mars 1788 : ledit tirage fait dans la grande salle de l'Hotêl de ville, en présence de messieurs les prévôt des marchands & échevins : les 10, 11, 12, 13, 14 & 15 décembre 1787.
    Published 1787
    “...Emprunt de 80 millions établi par Édit du mois de décembre 1785....”
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  9. 29
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il ne pourra estre transporté hors des villes où il y a Hôtel des monnoyes aucunes autres especes d'or & d'argent que celles fabriquées en consequence de l'Edit du mois de janvier 1726 &c : du 2 mars 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1726
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  10. 30
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les droits qui estoient cy-devant attribuez aux offices de substituts-adjoints, et qui ont esté reservez par l'Edit du mois de novembre 1717, demeureront totalement eteints & supprimez, à commencer du premier decembre 1719 : du 7 novembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1719
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  11. 31
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, un délai jusqu'au 1er. juillet prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créés dans ladite ville par édit de juillet 1777 : du 10 février 1784.
    Published 1784
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  12. 32
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les anciens Louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'edit du mois septembre 1701 seront payez dans les hostels des monoyes & reçûs dans les bureaux des recettes des deniers du roy jusques au dernier juillet prochain : sur le pied porté par l'arrest du 22 avril dernier à 13 livres le Louis d'or, & à 3 liv. 10 s. 6 d. l'ecu, au lieu de 12 l. 10 s. & de 3 l. 7 s. 6 d. portez par l'arrest du 24 juin : du 27 juin 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
    Published 1702
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  13. 33
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier jour de novembre prochain les anciennes especes d'or & d'argent cours que sur le pied de 12 l. le Louis d'or & de 3 l. 5 s. l'ecu, suivant l'edit du mois de septembre dernier : & que neanmoins elles seront reçûës dans les monoyes & bureaux des recettes royales : et le marc d'or & d'argent fin fixé sur le pied de la declaration du 27 du même mois : du 15 octobre 1701 : registré en la Cour des monoyes le 19 octobre 1701.
    Published 1701
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  14. 34
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonne qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoas printed] de cuivre : pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 3 août 1790.
    Published 1790
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  15. 35
    Tarif general des droits des sorties & entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées / et autres arrests en consequence.
    Published 1683
    “...Edit du Roy portant reduction & diminution des droits des sorties & entrées sur les denrées...”
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  16. 36
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui adapte aux reconnoissances non échangées, les billets de chance restans à délivrer au Trésor royal, des cent mille qui doivent être admis à avoir part aux quinze cents mille livres de rentes viagères, créés par l'édit du mois de décembre 1783 : du 20 septembre 1784.
    Published 1784
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  17. 37
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les Sieurs intendans ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts [et] métiers : pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance dûe au roi, conformément aux dispositions des édits : du 30 juin 1785.
    Published 1785
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  18. 38
    Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe le prix du cuivre qui sera employé à la fabrication des espèces de cuivre : ordonnée par l'édit du mois d'août 1768 & l'arrêt du conseil du 5 avril suivant, ainsi que les droits des officiers : du 5 avril 1769.
    Published 1769
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  19. 39
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux afineurs de fondre & afiner les reaux d'Espagne : conformément aux edits de creation de leurs charges, à la declaration du 25 octobre 1689, & à l'arrest du Conseil du 27 octobre 1699 : du 15 juin 1700 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
    Published 1700
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  20. 40
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui défend le billonage des especes : même d'exposer ni recevoir celles qui n'ont pas esté reformées en execution de l'edit du mois de septembre 1701 & de la declaration du 14 mars 1702 & qui sont décriées : du 3 avril 1703 : registré en la Cour des monoyes.
    Published 1703
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