Search alternatives:
"editing" » "editions" (Expand Search)
Showing 41 - 60 results of 61 for search '("editing" OR "existing")', query time: 0.44s Refine Results
  1. 41
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Lyon, la quantité de deux cent mille marcs d'espèces de cuivre : pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 13 août 1790.
    Published 1790
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  2. 42
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Rouen : la quantité de deux cents mille marcs, d'espèces de cuivre pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 3 août 1790.
    Published 1790
    “...Edit d'août 1768....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  3. 43
    Liste générale du huitième tirage des remboursemens des capitaux des rentes résultantes dudit emprunt : montant à la somme de deux millions neuf cents soixante-quatorze mille sept cents quarante-quatre livres dix-neuf sous, échus par le sort de la loterie, tirée dans l'Hotêl-de-ville de Paris, en présence de Mrs. les prévôt des marchands & échevins, le 18 juin 1787.
    Published 1787
    “...Emprunt de cent millions, établi par Édit du mois de décembre 1782, & Arrêt du Conseil du 1er...”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  4. 44
    Liste générale du neuvième tirage des remboursemens des capitaux des rentes résultantes dudit emprunt : montant à la somme de trois millions cinquante-trois mille sept cents quatre-vingt-dix-huit livres dix sous dix deniers, échus par le sort de la loterie, tirée dans l'Hotêl-de-ville de Paris, en présence de Mrs. les prévôt des marchands & échevins, le 5 décembre 1787.
    Published 1787
    “...Emprunt de cent millions, établi par Édit du mois de décembre 1782, & Arrêt du Conseil du 1er...”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  5. 45
    Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribuë aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'étenduë du vicomté de Turenne aux edits, déclarations, & reglemens concernant le tabac, et toutes les instances & contestations en matieres civiles, qui pourront survenir entre les habitans dudit vicomté & les commis de la regie, &c : du 14 juillet 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1724
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  6. 46
    Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices : faite en exécution de l'edit du mois de février 1771 : du 5 décembre 1772.
    Published 1772
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  7. 47
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Metz, un nouveau délai jusqu'au 1er. septembre prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés : sur le modération portée par l'édit du mois de juillet 1780 : du 28 février 1784.
    Published 1784
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  8. 48
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'Antoine de la Porte, adjudicataire de la Ferme Generale des Poudres & Selpêtres, & ses cautions joiront de l'exemptions des droits sur les poudres & selpêtres, & sur les matieres & ustenciles servants à la fabrication des poudres & selpêtres, ainsi qu'ils en ont bien & dûement jouy, ou deû jouir avant l'edit du mois d'aoust 1717 : du 6 aoust 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1720
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  9. 49
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse un Arrest de la Cour des monnoyes de Lyon, ordonne l'execution des Edits des mois de decembre 1692, novembre 1693 & decembre 1721, & de l'Arrest du 10 fevrier 1711, defend aux tireurs d'or de Paris & de Lyon de vendre ou échanger leurs retailles d'or ou d'argent à d'autres qu'aux directeurs de monnoyes ou aux assineurs desdites villes : et pour les contraventions commises par les nommés Canard & Brochet, maîtres tireurs d'or à Lyon ...
    Published 1725
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  10. 50
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient de trafiquer, commercer, & billoner : d'exposer ou recevoir aucunes especes d'or & d'argent ou de billon à plus haut prix que celuy fixé par les edits, declarations, & arrests du Conseil à peine de confiscation & d'amende : du 28 juillet 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1705
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  11. 51
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des comptes, le 13 octobre 1790, qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la Monnoie de Bordeaux : la quantité de cent mille marcs d'espèces de cuivre pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 11 septembre 1790.
    Published 1790
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  12. 52
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des vieilles especes & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour de mars prochain : sur le pied porté par l'edit du mois de septembre dernier, par la declaration du vingt-sept du même mois, & par l'arrest du quinze octobre suivant : du 13 decembre 1701 : registré en la Cour des monoyes le 14 du même mois.
    Published 1701
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  13. 53
    Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 10 mai 1769, qui ordonnent la fabrication de huis cens mille marcs d'espéces de cuivre : pareilles à celles désignées dans l'edit du mois d'août dernier : et renouvellent les défenses d'exposer dans le royaume, en payemens, des monnoyes de billon & de cuivre, de fabriques étrangeres : du 5 avril 1769.
    Published 1769
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  14. 54
    Arrest du Conseil d'Etat du roy, par lequel Sa Majesté declare n'avoir entendu par l'art. VI de l'edit du mois d'aoust 1715 déroger à l'article XI du titre commun des fermes du mois de juillet 1681 lequel sera executé selon sa forme & teneur, & en consequence ordonne que les commis des fermes soit en titre ou par commission, joüiront des privileges & exemptions à eux accordez par l'article XI dudit titre & arrests rendus en consequence, et fait deffenses aux collecteurs de les comprendre dans les rôlles des tailles & autres charges publiquesbre 1715.
    Published 1715
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  15. 55
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui supprime les droits du tiers-sur-taux & quarantiéme de la ville de Lyon : ceux de la douane de Lyon, douane de Valence, table de mer, ceux établis par l'edit du mois de juin 1711 & tous autres droits qui se levant sur les soyes tant étrangeres qu'originaires, lesquelles pourront être transportées librement dans toutes les villes du royaume : et regle les droits d'entrée des soyes étrangeres & de celles d'Avignon à vingt sols par quintal : du 18 may 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1720
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  16. 56
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des anciennes especes non reformées & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour d'avril prochain : sur le pied porté par l'edit du mois de septembre dernier, par la declaration du 27 du même mois, & par les arrests des 15 octobre & 13 decembre derniers : aprés lequel terme expiré, ces especes non reformées demeureront décriées de tout cours & mise : ordonne aussi l'execution de l'arrest du 4 fevrier touchant le prix des pistoles d'Espagne & des reaux, ensemble des autres matieres venant d'Espagne : du 11 mars 1702 : registré en la Cour des monoyes.
    Published 1702
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  17. 57
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à toute personnes ... d'exposer ni recevoir dans le commerce aprés le dernier jour du present mois d'aoust : les especes d'or & d'argent qui n'auront esté reformées en execution de l'edit du mois de may dernier, à peine pour la premier fois de confiscation desdites especes commercées & d'amende tant contre ceux qui exposeront lesdites especes que contre ceux qui les recevront : ordonne que pendant le mois de septembre seulement lesdites especes seront reçûës aux hostels des monoyes & aux bureaux des recettes sur le pied de 13 liv. les Louis d'or, & de 3 liv. 10 sols les ecus : du 16 aoust 1704.
    Published 1704
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  18. 58
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au dernier avril prochain le terme porté par l'arrest du 6 fevrier dernier : ordonne qu'à commencer au premier may prochain les Louis d'or & d'argent fabriquez ou reformez en vertu de l'edit du mois de septembre 1701 & les pieces de 4 s. reformées en execution de la declaration du 14 mars 1702 demeureront reduites & n'auront cours dans le commerce, sçavoir les Louis d'or que pour 13 livres au lieu de 13 l. 10 s., les doubles & demis à proportion; les Louis blancs ou ecus que pour 3 l. 10 s. au lieu de 3 l. 12, les diminutions à proportion; les pieces de 4 liv. de Flandre pour 4 l. 10 s. au lieu de 4 l. 12 s., les diminutions à proportion; & les pieces de 4 s. pour 4 s. 8 d. au lieu de 4 s. 9 d. : la même chose dans la monoye de Strasbourg & en Alsace aussi à proportion : du 20 mars 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
    Published 1703
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  19. 59
    Recueil des tailles.
    Published 1703
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  20. 60
    Recueil de reglemens dépendans des droits confiés à l'administration de la Régie générale.
    Published 1783
    Book
Search Tools: RSS Feed – Email Search