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    Raisons de mon opinion, prononcées à la séance permanente des 16 et 17 janvas printed], l'an deuxième de la République : sur l'affaire de Louis XVI.
    Subjects: “...Louis XVI, King of France, 1754-1793 Trials, litigation, etc....”
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    Loi qui ordonne la remise des linges, bijoux et effets appartenant aux époux survivans ou aux enfans des condamnés, et la levée des sequestres ou scellés mis sur leurs biens meubles et immeubles : du 13 ventose, an troisième de la République française, une et indivisible.
    Published 1795
    Subjects: “...Political refugees Legal status, laws, etc. France....”
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