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  1. 81
    Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 et 25 novembre 1792, 3 juin et 25 juillet 1793 : concernant l'administration et la vente des biens des émigrés, et la liquidation de leurs dettes.
    Published 1793
    Subjects: “...Refugee property France....”
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  2. 82
    Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui prescrit de mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés, et faciliter aux chefs de famille indigens et aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir.
    Published 1793
    Subjects: “...Refugee property France....”
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  3. 83
    Décret de la Convention nationale, du 26e jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible : relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués au profit de la République.
    Published 1793
    Subjects: “...Refugee property France....”
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  4. 84
    Rapport sur l'acte de navigation : fait au nom du Comité de salut public /
    Published 1793
    Subjects: “...Maritime law France....”
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  5. 85
    Décret de la Convention nationale du 11 janvas printed] : relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des emigrés, de l'Ordre de Malte, des princes possessionnés & généralement de tous les domaines nationaux invendus.
    Published 1793
    Subjects: “...Refugee property France....”
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  6. 86
    Décret de la Convention nationale du 13 janvas printed] : qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigrés.
    Published 1793
    Subjects: “...Debtor and creditor France....”
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  7. 87
    Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne un recensement général des grains provenans de la dernière récolte.
    Published 1793
    Subjects: “...Food supply France....”
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  8. 88
    Décret de la Convention nationale du 24e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auront acquitté leurs contributions en nature.
    Published 1793
    Subjects: “...Food supply France....”
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  9. 89
    Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [as printed] : relatif aux créanciers des émigrés.
    Published 1793
    Subjects: “...Debtor and creditor France....”
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  10. 90
    Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française : présenté à la Conventiona nationale, le 3 juillet 1793, au nom de ses comités de marine, de commerce et de salut public /
    by Marec, Pierre, 1759-1828
    Published 1793
    Subjects: “...Maritime law France....”
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  11. 91
    Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [as printed], une & indivisible : relatif au payement des frais de fabrication faits par les directeurs des monnoies.
    Published 1793
    Subjects: “...Monetary policy France....”
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  12. 92
    Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an Ier de la République française : portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les colonies.
    Published 1793
    Subjects: “...Capital punishment France....”
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  13. 93
    Adresse à la Convention nationale pour faire rentrer tous les assignats.
    by Payenneville, R. (Richard)
    Published 1793
    Subjects: “...Money France....”
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  14. 94
    Opinion de Julien Souhait, député du département des Vosges, sur les finances.
    Subjects: “...Finance, Public France....”
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  15. 95
    Décret de la Convention nationale, du 13e jour du floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible : qui ordonne un sursis à la vente des biens de ceux qui prétendent avoir été mal-à-propos compris dans la liste des émigrés.
    Published 1794
    Subjects: “...Refugee property France....”
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  16. 96
    Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré : du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible.
    Published 1794
    Subjects: “...Finance, Public France....”
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  17. 97
    Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relatif aux condamnés pour crimes emporportant [as printed] confiscation : du 6 thermidor l'an deuxième de la République française, une et indivisible.
    Published 1794
    Subjects: “...Finance, Public France....”
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  18. 98
    Loi qui réintègre provisoirement dans la jouissance de leurs propriétés les prévenus d'émigration qui ont obtenu des arrêtés favorables des corps administratifs : du 5 brumaire l'an troisième de la République française, une et indivisible.
    Published 1794
    Subjects: “...Refugee property France....”
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  19. 99
    Loi sur les établissemens de commerce ou manufactures, dans lesquels étaient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République, etc : du 17 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible.
    Published 1794
    Subjects: “...Industrial policy France....”
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  20. 100
    Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés : du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible.
    Published 1794
    Subjects: “...Refugee property France....”
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