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  1. 41
    Considérations sur le commerce, les finances et le crédit public : suivies d'un projet pour améliorer le crédit des assignats, et pour les retirer de la circulation /
    by Sevene, Ed
    Published 1795
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  2. 42
    Lois relatives aux emigrés.
    Published 1795
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  3. 43
    Réflexions de P.A. Lozeau, député de la Charente-Inférieure, sur les rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité d'agriculture, par le citoyen Germon, les 30 septembre et 17 octobre.
    by Lozeau, Paul-Augustin, -1816
    Published 1792
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  4. 44
    Décret de la Convention nationale du 9 octobre 1792, l'an as printed] : mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris les armes à la main.
    Published 1792
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  5. 45
    Décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, l'an premas printed] : qui charge le Pouvoir exécutif de notifier aux puissances étrangères, que la république ne reconnoîtra comme ministre public, aucun émigré.
    Published 1792
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  6. 46
    Défense de Louis : prononcée à la barre de la Convention nationale ... 26 décembre 1792, l'an premier de la république /
    by Seze, Raymond de, 1748-1828
    Published 1792
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  7. 47
    Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise [as printed] : reflatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier.
    Published 1793
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  8. 48
    A Collection of addresses transmitted by certain English clubs and societies to the National convention of France : the decree of the executive council respecting the Scheldt ... : the speeches of M.M. Cambon, Dupont and Kersaint ... : to which are added extracts from the seditious resolutions of the English societies ...
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  9. 49
    Décret de la Convention nationale, du 19e jour du as printed], une & indivisible : relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains.
    Published 1793
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  10. 50
    Décret de la Convention nationale du 8 septembre, 1793, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux Baux des biens des émigrés comprenant des parties de forêts.
    Published 1793
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  11. 51
    Décret de la Convention nationale du 13 janvas printed] : qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigrés.
    Published 1793
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  12. 52
    Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne un recensement général des grains provenans de la dernière récolte.
    Published 1793
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  13. 53
    Décret de la Convention nationale du 9 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque district.
    Published 1793
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  14. 54
    Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : contenant des mesures pour assúrer l'approvisionnement en grains de la ville de Paris.
    Published 1793
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  15. 55
    Décret de la Convention nationale du 24e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auront acquitté leurs contributions en nature.
    Published 1793
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  16. 56
    Décret de la Convention nationale du 18 février 1793, l'an second de la République française : relatif aux billets d'annuités au porteur, donnés en remboursement de l'emprunt de soixante-dix millions.
    Published 1793
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  17. 57
    Décret de la Convention nationale du 19 février 1793, l'an second de la République française : relatif aux sommes à retirer de la Caisse à trois clefs, pour subvenir aux dépenses publiques.
    Published 1793
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  18. 58
    Décret de la Convention nationale du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise [as printed] : pour remplacer les sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois de février.
    Published 1793
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  19. 59
    Décret de la Convention nationale du 18 avril 1793, l'an second de la République française : pour le remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois de mars dernier.
    Published 1793
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  20. 60
    Décret de la Convention nationale du 24 avril 1793, l'an second de la République française : relatif aux remboursement des capitaux & intérêts des emprunts à terme faits en pays étrangers.
    Published 1793
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