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  1. 181
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 12 janvier 1782, registrées en la Cour des monnoies le 23 desdits mois & an, qui ordonnent une fabrication dans la monnoie d'Aix, de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre, pour être transportées aussi-tôt en l'isle de Corse.
    Published 1782
    “...Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)...”
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  2. 182
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, portant augmentation de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Pau : du 4 octobre 1782.
    Published 1782
    “...Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)...”
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  3. 183
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Bordeaux : du 4 octobre 1782.
    Published 1782
    “...Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)...”
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  4. 184
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de La Rochelle : du 4 octobre 1782.
    Published 1782
    “...Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)...”
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  5. 185
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Montpellier : du 4 octobre 1782.
    Published 1782
    “...Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)...”
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  6. 186
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Toulouse : du 4 octobre 1782.
    Published 1782
    “...Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)...”
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  7. 187
    Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les maîtres & marchands orfévres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or & d'argent : & ce tant aux corps & pièces principales qu'aux pièces d'appliques & garnisons qui en pourront recevoir l'empreinte sans être détériorés, & ce sous peine d'amende : du 12 janvier 1782.
    Published 1782
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  8. 188
    Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne François Adam à l'amende de deux cents livres : pour la contravention par lui commise aux règlemens concernant les pièces de billon de fabrique étrangère : du 6 juillet 1782.
    Published 1782
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  9. 189
    Arrêt de la Cour des monnoies, qui réitère les défenses de fondre les espèces d'or & d'argent ayant cours dans le royaume sous les peines y portées : du 30 septembre 1782.
    Published 1782
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  10. 190
    Arrêt de la Cour des monnoies, qui réitère les défenses de refuser les pièces de deux sous pour leur valeur & fait défenses de faire des croix sur lesdites pièces, & sous le prétexte de celles faites, de refuser de les recevoir pour leur valeur entière : du 30 septembre 1782.
    Published 1782
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  11. 191
    Edit du roi, qui ordonne un réformation dans la monnoie de Paris, de trois cents mille livres en espèces de billon : pour être transportées en l'isle de Cayenne, où elles auront cours seulement : donné à Versailles au mois de janvier 1782.
    Published 1782
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  12. 192
    Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne la difformation des matrices & poinçons qui ont servi à la fabrication des anciennes espèces d'or : du 14 décembre 1785.
    Published 1786
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  13. 193
    Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque & de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de la faire : avant le 1er septembre prochain pour, tout délai : du 1er juillet 1786.
    Published 1786
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  14. 194
    Arrêt de la Cour des monnoies, qui fixe le nombre des deniers d'or qui seront emboîtes par chaque délivrance : pendant la présente année : du 18 février 1786.
    Published 1786
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  15. 195
    Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les officiers des siéges des monnoies, seront tenus de se conformer, dans l'instruction des procedures criminelles, aux ordonnances, arrêts & réglemens : du 31 mai 1786.
    Published 1786
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  16. 196
    Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle très-expressément les défenses de faire le billonnage des espèces d'or & d'argent : du 13 novembre 1786.
    Published 1786
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  17. 197
    Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté ordonne du prix auquel les monnoyes auront cours, à commencer au premier ianvier prochain : du 7 decembre 1665 : registré en la Cour des monoyes le 14 decemb. audit an.
    Published 1665
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  18. 198
    Edit du roy, portant fabrication des sols de vingt-quatre deniers : donné à Fontainebleau, au mois d'octobre 1738.
    Published 1738
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  19. 199
    Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent : fait & arresté en la Cour des monoyes le trente-uniéme de mars 1700.
    Published 1700
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  20. 200
    Arrest de la Cour des monnoyes portant deffences entr'autres choses d'exposer & receuoir les escus soleil à plus haut prix que de soixante-quinze sols : & les demy à l'equipollent, la pistole d'Espagne à sept liures quatre sols, & le pistolet trois liures douze sols : ny exposer & receuoir aucunes especes estra[n]geres d'or, argent, billon, & cuiure, décriées suiuant l'ordonnances de l'an 1614 & sur peines y contenuës.
    Published 1626
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