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  1. 21
    Arrest de la Cour des monnoies : qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de recevoir ni donner en payement des espèces de billon de fabrique étrangère, à peine d'être poursuivies extraordinairement : du 15 octobre 1777.
    Published 1777
    “...Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)...”
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  2. 22
    Arrêt de la Cour des monnoies : qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue réforme de pièces de six sous, & renouvelle les défenses portées par les précédens arrêts, de refuser aucunes pièces d'or, d'argent & de billon, sur lesquelles il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues, sous les peines y contenues : du 20 décembre 1777.
    Published 1777
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  3. 23
    Déclaration du roi qui ordonne la continuation de la fabrication des espèces de cuivre : dans les monnoies d'Aix, Montpellier, Lille & la Rochelle, en conséquence de l'édit du mois d'août 1768 : donnée à Versailles le 14 mars 1777.
    Published 1777
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  4. 24
    Déclaration du roi qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfévres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent : et à Lyon, les orfévres, tireurs, écacheurs, fileurs, batteurs d'or & d'argent, & paillonneurs, en une seule & même communauté : donnée à Versailles le 9 mai 1777.
    Published 1777
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  5. 25
    Arrêt de la Cour des monnoies qui renouvelle & ordonne l'exécution des réglemens concernant les formalités prescrites pour les brevets d'apprentissage de l'orfévrerie : du 21 février 1778.
    Published 1778
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  6. 26
    Lettres patentes du roi, portant révocation de la régie actuelle des affinages, & qui ordonnent qu'il en sera passé bail aux Sieurs Auguste pere & fils, orfévres de Sa Majesté : pour le terme de douze années, à compter du 1er janvier 1788, jusqu'au dernier décembre 1799 : données à Versailles le 20 janvier 1788.
    Published 1788
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  7. 27
    Arrest du Conseil et lettres patentes, enregistrées en la Cour des monnoyes, portant règlement pour la fonte & l'échange des matières d'argent tenant or : extrait des registres du Conseil d'Etat.
    Published 1747
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  8. 28
    Arrest de la Cour des monoyes qui declare les deux cens soixante-quatre ecus d'une part : deux cens quatre-vingt cinq ecus trois quarts d'autre, deux cens quatre-vingt-dix-sept ecus & demy d'autre, & trois cens trente-cinq pieces de six sols, le tout d'anciennes especes non reformées, qui se sont trouvées sous les scellez apposez aprés le decés de feu Monsieur le prince de Montauban, acquis & confisquez au profit du roy, suivant l'arrest du Conseil du 26 aoust 1704 & autres rendus en consequence : du 9 janvier 1705.
    Published 1705
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  9. 29
    Arrest de la Cour des monoyes qui declare les cinq cens soixante-huit Louis d'or non reformez trouvez sous le scellé apposé aprés le décés de défunt Me Estienne Gabriau, ecuyer, sieur de Riparfons : acquis & confisquez au profit du roy, suivant l'arrest du Conseil du 16 aoust 1704 & autres rendus en consequences : du 27 avril 1705.
    Published 1705
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  10. 30
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent qu'il sera fabriqué jusqu'à concurrence de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Limoges : du 3 mai 1778 : extrait des registres du Conseil d'État.
    Published 1778
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  11. 31
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de trois cents mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Pau.
    Published 1778
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  12. 32
    Arrêt de la Cour des monnoiesonnoies.
    Published 1778
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  13. 33
    Déclaration du roi concernant les communautés d'orfèvres-lapidaires-joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Parlement de Paris, autres que Paris & Lyon : à l'égard desquelles il a été statué par la déclaration du 9 mai 1777 : donnée à Versailles le 25 avril 1778 : registrée en la Cour des monnoies le 11 mai audit an.
    Published 1778
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  14. 34
    Édit du roi qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donné à Versailles au mois de juillet 1778 : registré en la Cour des monnoies le 29 desdits mois & an.
    Published 1778
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  15. 35
    Edit du roi et déclaration interprétative d'icelui : qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donnés à Versailles aux mois de juillet & 29 août 1778 : registrés en la Cour des monnoies les 29 août & 5 septembre audit an.
    Published 1778
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  16. 36
    Édit du roi portant création d'offices de procureur du roi, de greffier & d'huissier en la Monnoie de Pau : donné à Versailles au mois de novembre 1778 : registré en la Cour des monnoies le 16 décembre audit an.
    Published 1778
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  17. 37
    Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent : fait & arresté en la Cour des monoyes le dix-septiéme jour de may 1709.
    Published 1709
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  18. 38
    Declaration du roy portant que les vingt-six offices de conseillers-essayeurs de Sa Majesté créez par edit du mois de juin 1705 : seront unis & incorporez aux communautez des orfevres de chaque ville des provinces ou generalitez de Lyon, Rouen, Bretagne, Toulouse, Montpellier ... Riom, Soissons, & Tours : donnée à Versailles le 17 novembre 1705 : registrée en la Cour des monoyes.
    Published 1705
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  19. 39
    Edit du roy portant création de deux conseillers du roy, receveurs au change de la monoye de Paris pour y faire le change des matieres d'or, d'argent, & de billon : donné à Versailles au mois de juin 1705 : registré en la Cour des monoyes.
    Published 1705
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  20. 40
    Edit du roy qui unit au Corps & communauté des marchands orfevres-joyalliers de la ville de Paris les deux offices d'essayeurs de tous les ouvrages d'orfevrerie créez par edit du mois de janvier dernier : pour estre exercez par les gardes de ladite Communauté à present en exercice & par ceux qui leur succederont à l'avenir & jouir des droits attribuez ausdits offices par la declaration du 7 avril 1705 : donné à Versailles au mois de juin 1705 : registré en la Cour des monoyes.
    Published 1705
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