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  1. 1
    Extrait des registres du Parlement de Rouen.
    Published 1756
    “...Rouen (France) Politics and government....”
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  2. 2
    Arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que la déclaration du roi du 19 avril 1723, ensemble les arrêts & réglemens de la Cour, rendus sur le fait de la police des bleds & grains dans les halles & marchés, seront exécutés selon leur forme & teneurille, &c : du 10 juin 1757.
    Published 1757
    “...Rouen (France) Politics and government....”
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  3. 3
    Recueil de tous les actes concernant les affaires du Parlement de Rouen : pendant les années 1759 & 1760 : avec le récit exact & circonstancié de tout ce qui les a occasionnés.
    Published 1760
    “...Normandy (France) Politics and government....”
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  4. 4
    Reponses du roi, lettres de jussion et de cachet, arrêtés et iteratives remontrances du Parlement a Rouen : (au sujet de l'edit du mois de février dernier & de la déclaration du 3 du même mois.).
    Published 1760
    “...Normandy (France) Politics and government....”
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  5. 5
    Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures : & à tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur à le livrer à un taux inférieur au prix courant ; & en outre qu'il sera informé contre les auteurs des attroupements séditieux & violences qui peuvent avoir été exercées : du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-neuf.
    Published 1789
    “...France Politics and government 1789-1799....”
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  6. 6
    Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs bleds aux halles, & les met sous la sauve-garde du roi & de justice : défend les séditions, violences & attroupements ... du deux mai mil sept cent quatre-vingt-neuf.
    Published 1789
    “...France Politics and government 1789-1799....”
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  7. 7
    Lettre de M. de C.** à M. de St.**** a Rouen : servant de réponse à la Lettre du Parlement de Normandie au roy, en date du 8 Février, sur l'état actuel du Parlement de Paris.
    by C** ..., de
    Published 1771
    “...France Politics and government 1715-1774....”
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