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  1. 1
    Edit du roy portant que tous les sujets de Sa Majesté nobles par extraction, par charges, ou autrement, excepté ceux qui sont actuellement revestus de charges de magistratures : puissent faire librement toute sorte de commerce en gros, tant au dedans qu'au dehors du royaume, sans déroger à leur noblesse : donné à Versailles au mois de decembre 1701 : registré en Parlement.
    Published 1701
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  2. 2
    Arrêt de la Cour de Parlement, qui faite défenses à tous marchands demeurans dans la ville d'Ay ... de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées : ordonne que les maîtres en chirurgie, exerçant en la ville d'Ay ... tenir & distribuer seuls, & exclusivement à tous autres, toutes especes de drogues médicinales simples & composées; lors de la distribution & administration desquelles ils se conformeront aux réglemens ... du quinze décembre mil sept cent quatre-vingt-cinq.
    Published 1785
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  3. 3
    Lettres patentes du roy, pour l'execution du règlement concernant les manufactures des étoffes de soye, or & argent, de la ville de Lyon, & la communauté des maistres marchands & fabriquants desdites étoffes, &c : données à Fontainebleau le premier octobre 1737.
    Published 1738
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  4. 4
    Statuts et lettres patentes pour les Maistres boulangers de la ville et faubourgs de Paris : du 14 may 1719 : obtenus pendant la jurande des sieurs Forestier, Desouches, Decq, LeFevre, Billot & Corbelet : registrés en Parlement le 4 avril 1721.
    Published 1721
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  5. 5
    Arrest de la Cour de parlement qui homologue une délibération des administrateurs du Mont-de-Piété : & au sujet des effets portés en nantissement au Mont-de-Piété, & qui peuvent être suspectés d'avoir été volés.
    Published 1782
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  6. 6
    Arrête du Parlement, du 5 décembre 1788 : les pairs y séant, sur la situation actuelle de la nation.
    Published 1788
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  7. 7
    Declaration du roy donnée à Versailles le vingt-un juillet 1705 : qui reunit l'office de prevost de la monoye de Lyon à celui du prevôt general de la marêchaussée de Lyonnois : registrée en Parlement.
    Published 1705
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  8. 8
    Reglement general pour les longueurs, largeurs, & qualitez des draps, serges, & autres estoffes de laine & de fil qui seront manufacturées dans le royaume : verifié en Parlement le treiziéme aoust 1669.
    Published 1669
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  9. 9
    Jean Jaques [as printed] Rousseau, citoyen de Genève, a Christophe de Beaumont, archevêque de Paris.
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  10. 10
    Articles accordez a Iacques Guyon et Guillaume Boutroue, entrepreneurs du canal de Loire en Seine, suiuant la declaration du roy, verifiee en Parlement : le tout pour la commodité du public & de toutes les marchandises qui viendront de Prouence, Languedoc, Auuergne, Lionnois, Bourbonnois, & autres endroits de la France.
    Published 1639
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  11. 11
    Arrest de la Cour de parlement portant absolution de la calomnieuse accusation intentee contre Monseigneur le duc de Beaufort par le cardinal Mazarin.
    Published 1649
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  12. 12
    Arrest de la Cour du Parlement : qui fait défensesà toutes personnes, de quelqu' état & condition qu'elles puissent être, de faire la commission ou le courtage au Mont-de-Piété, sans y être autorissées par le Bureau d'administration du Mont-de-Piété, sous les peines y portées.
    Published 1779
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  13. 13
    Arrest de la Cour du Parlement : qui homologue une deliberation des administrateurs du Mont-de-Piété, concernant la vente des effets, mis en nantissement, qui n'auront pas été retirés dans l'année du prêt, & autres objects y relatifs, & ordonne qu'il sera affiché, dans la salle de vente, un tarif des droits à payer aux hussiers-priseurs, pour chaque article de vente.
    Published 1779
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  14. 14
    Sur la caisse d'escompte : récit /
    Published 1789
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  15. 15
    Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en Parlement le vingt-quatriéme iour d'octobre mil six cens quarente-huict.
    Published 1648
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  16. 16
    Declaration du roy portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaume : auec descharge à ses subjets des restes des tailles auant l'année mil six cens quarente-sept & remise d'vn demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarente-huict & mil six cens quarente-neuf : verifiée en Parlement le dix-huictiéme iour de iuillet mil six cens quarente-huict.
    Published 1648
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  17. 17
    Declaration du roy qui ordonne que toutes cessions & transports sur les biens des marchands qui font faillite seront nuls & de nulle valeur : s'ils ne sont faits dix jours au moins avant la faillite publiquement connuë : donnée à Versailles le 18 novembre 1702 : registrée en Parlement.
    Published 1703
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  18. 18
    Declaration du roy pour le rétablissement & augmentation du commerce & de la navigation de la riviere de Loire & autres fleuves y affluans : donnée à Marly le 24 avril 1703 : registrée en Parlement.
    Published 1703
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  19. 19
    Tres-humble remonstrance du Parlement au roy et a la reyne regente.
    Published 1649
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  20. 20
    Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé, en dix vol. in-8,̊ ayant pour titre, Histoire philosophique & politique des etablissemens & du commerce de européens dans les deux Indes, par Guillaume-Thomas Raynal : à Geneve, chez Jean-Léonard Pellet, imprimeur de la ville & de l'Académie, 1780, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice.
    Published 1781
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