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  1. 81
    Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 novembre 1791.
    Published 1791
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  2. 82
    Loi relative au Sieur Dupré, nommé graveur général des monnoies de France : donnée à Paris, le 28 juillet 1791.
    Published 1791
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  3. 83
    Déclaration du roi, portant réduction d'un dixième dans l'évaluation des droits sur les sucres, café & cire : donnée à Versailles le 31 mars 1784.
    Published 1784
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  4. 84
    Déclaration du roi, servant de règlemens pour le contrôle général des finances : donnée à Versailles le 26 avril 1784.
    Published 1784
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  5. 85
    Déclaration du roi, concernant la comptabilité des domaines : donnée à Versailles le 8 septembre 1784.
    Published 1784
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  6. 86
    Edit du roi, portant suppression & recréation des commissaires des guerres : donné à Versailles au mois de décembre 1783.
    Published 1784
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  7. 87
    Edit du roi, portant règlement pour les offices de grands-maîtres : donné à Versailles au mois d'août 1784.
    Published 1784
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  8. 88
    Lettres patentes du roi, qui fixent pour l'avenir le traitement de la Compagnie de Robe-Courte : données à Versailles le 4 avril 1784.
    Published 1784
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  9. 89
    Déclaration du roi, concernant la répartition des épices & émolumens entre les généraux provinciaux subsidiaires, & les juges-gardes des monnoies : donnée à Versailles le 25 juillet 1783.
    Published 1783
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  10. 90
    Déclaration du roi, concernant les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts : donnée à Versailles le 16 janvier 1784.
    Published 1784
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  11. 91
    Edit du roi, portant suppression & réunion d'un des offices de Maître particulier des Eaux & Forêts d'Orléans : donnée à Versailles au mois d'août 1784.
    Published 1784
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  12. 92
    Lettres patentes du roi, qui ordonnent la construction d'une nouvelle halle à la marée à Paris : données à Versailles le 21 août 1784.
    Published 1784
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  13. 93
    Lettres patentes du roi, concernant la hauteur des maisons de la ville & faubourgs de Paris : données à Versailles le 25 août 1784.
    Published 1784
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  14. 94
    Lettres patentes du roi, concernant les priviléges des commissaires des guerres : données à Versailles le 18 février 1785.
    Published 1785
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  15. 95
    Loi relative au payement des sommes séquestrées & déposées : donnée à Paris, le 18 août 1791.
    Published 1791
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  16. 96
    Loi relative à la fonte des cloches des églises supprimées dans le Département de Paris : donnée à Paris, le 28 juin 1791.
    Published 1791
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  17. 97
    Loi relative à la menue monnoie d'argent : décrétée le 11 janvier dernier : donnée à Paris, le 28 juillet 1791.
    Published 1791
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  18. 98
    Loi relative aux créancers des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 29 septembre 1791.
    Published 1791
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  19. 99
    Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de cinq cents livres : donnée à Paris, le 1.er août 1791.
    Published 1791
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  20. 100
    Loi relative à l'organisation des monnoies : & à la surveillance & vérification du travail de la fabrication des espèces d'or & d'argent : donnée à Paris, le 27 mai 1791.
    Published 1791
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