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  1. 1
    Loi qui ordonne la fabrication d'une nouvelle monnaie de cuivre : du 3 brumaire, an V de la République française, une et indivisible.
    Published 1796
    Subjects: “...Money Law and legislation France....”
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  2. 2
    Loi relative à la fabrication des monnaies : du 8 frimaire, an quatrième de la République française, une et indivisible.
    Published 1795
    Subjects: “...Monetary policy Law and legislation France....”
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  3. 3
    Loi qui prescrit un mode pour retirer de la circulation les pièces en métal de bronze fabriquées en exécution de la loi du 28 thermidor an III : du 3 brumaire, an V de la République française, une et indivisible.
    Published 1796
    Subjects: “...Money Law and legislation France....”
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  4. 4
    Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie : du 16 nivose an VI de la République française, une et indivisible.
    Published 1798
    Subjects: “...Money Law and legislation France....”
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  5. 5
    Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non avenus : du 9 messidor an V de la République française, une et indivisible.
    Published 1797
    Subjects: “...Law reform France....”
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  6. 6
    Loi portant que les pièces républicaines de 5 francs seront reçues pour 5 liv. 1 s. 3 den. tournois : du 25 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible.
    Published 1796
    Subjects: “...Money Law and legislation France....”
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  7. 7
    Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible.
    Published 1796
    Subjects: “...Firearms Law and legislation France....”
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  8. 8
    Loi qui modifie ou rapporte différentes dispositions de celles des 3 et 4 brumaire an IV, relatives à la suspension de l'exercice des fonctions publiques et à l'amnistie : No. 369 du 14 frimaire an V.B. No. 95.
    Published 1797
    Subjects: “...Law reform France....”
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  9. 9
    Loi relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie : accompagne du tableau de dépréciation des assignats et mandats dressé par les commissaires de la trésorerie nationale : du 5 messidor an V de la République française, une et indivisible.
    Published 1797
    Subjects: “...Paper money Law and legislation France....”
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  10. 10
    Loi qui fixe le mode de remboursement des obligations contractées pendant la dépréciation du papier-monnaie : du 11 frimaire an VI de la République française, une et indivisible.
    Published 1797
    Subjects: “...Paper money Law and legislation France....”
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  11. 11
    Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi : du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible.
    Published 1797
    Subjects: “...Law reform France....”
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  12. 12
    Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions : du 27 frimaire an IV de la République française, une et indivisible.
    Published 1795
    Subjects: “...Finance, Public Law and legislation France....”
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  13. 13
    Loi qui rapporte cell relatives à la déportation ou à la réclusion des prêtres insermentés : du fructidor an V de la République française, une et indivisible.
    Published 1797
    Subjects: “...Clergy Legal status, laws, etc. France....”
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  14. 14
    Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés : du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible.
    Published 1798
    Subjects: “...Political refugees Legal status, laws, etc. France....”
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  15. 15
    Arrêté du Directoire exécutif, portant que les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger, seront inscrits sur la liste des emigrés : du 27 vendémiaire, an VII de la République française, une et indivisible.
    Published 1798
    Subjects: “...Soldiers Legal status, laws, etc. France....”
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  16. 16
    Loi interpretive du décret du 8 septembre 1793 (vieux style), relatif aux baux des biens des émigrés, comprenant des parties de bois : du 15 fructidor an IV de la République française, une et indivisible.
    Published 1796
    Subjects: “...Political refugees Legal status, laws, etc. France....”
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  17. 17
    Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire de la République : du 4 floréal, an IV de la République française, une et indivisible.
    Published 1796
    Subjects: “...Political refugees Legal status, laws, etc. France....”
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  18. 18
    Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés : du 11 fructidor an VI de la République française, une et indivisible.
    Published 1798
    Subjects: “...Political refugees Legal status, laws, etc. France....”
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  19. 19
    Loi relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation ou en ont quitté le lieu : du 19 brumaire an VII de la République française, une et indivisible.
    Published 1798
    Subjects: “...Political refugees Legal status, laws, etc. France....”
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  20. 20
    Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française, une et indivisible.
    Published 1797
    Subjects: “...Political refugees Legal status, laws, etc. France....”
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