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  1. 81
    Édit du roi, qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir : donné à Versailles au mois de décembre 1770.
    Published 1770
    “...France Officials and employees....”
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  2. 82
    Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices : faite en exécution de l'edit du mois de février 1771 : du 5 décembre 1772.
    Published 1772
    “...France Officials and employees....”
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  3. 83
    Déclaration du roi, concernant les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts : donnée à Versailles le 16 janvier 1784.
    Published 1784
    “...France Officials and employees....”
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  4. 84
    Edit du roi, portant suppression & réunion d'un des offices de Maître particulier des Eaux & Forêts d'Orléans : donnée à Versailles au mois d'août 1784.
    Published 1784
    “...France Officials and employees....”
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  5. 85
    Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les recettes particulières des finances : du 19 février 1784.
    Published 1784
    “...France Officials and employees....”
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  6. 86
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 15 mai 1778, déclare que les officiers commensaux de la maison domestique & militaire de Sa Majesté, exemptés par l'article 1er. dudit arrêt : du droit de franc-fief, jouiront de la plénitude de cette grâce, même pour les jouissances antérieures, sans restitution néanmoins des droits déja payés : du 25 février 1784.
    Published 1784
    “...France Officials and employees....”
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  7. 87
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en cassant un arrêt du Parlement de Pau du 10 mai 1783, ordonne l'exécution des édits de mars 1645, avril 1707 & novembre 1778 : & maintient en conséquence le nommé Menet, huissier au siège de la monnoie de Pau, dans le droit & privilége d'exploiter par-tout le royaume, & de mettre à exécution tous arrêts, jugemens, sentences, mandemens & autres actes de justice : du 29 avril 1784.
    Published 1784
    “...France Officials and employees....”
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  8. 88
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les gages, appointemens, gratifications & remises de toute nature accordés aux employés de ses fermes ou régies, ne pourront être saisis à la requête de leurs créanciers : soit que lesdits employés ne soient plus en place, ou qu'ils exercent encore leur emploi : du 23 mai 1784.
    Published 1784
    “...France Officials and employees....”
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  9. 89
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux principaux officiers des conseils de Monsieur & de M. le comte d'Artois, ainsi qu'à ceux du conseil de la reine & de celui de M. le duc d'Orléans, l'exemption du droit de franc-fief : & qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption : du 11 août 1784.
    Published 1784
    “...France Officials and employees....”
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  10. 90
    Édit du roi, portant suppression des Offices de Contrôleur généraux des domaines & bois des duchés d'Orléans & de Valois : donnée à Versailles au mois d'août 1784.
    Published 1785
    “...Orléanais (France) Officials and employees Dismissal of....”
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  11. 91
    Mémoire présenté a l'Assemblée nationale, par les commissionnaires de la compagnie supprimée de la ci-devant Prévôté des monnoies.
    Published 1791
    “...France Officials and employees Pensions....”
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  12. 92
    Edit du roy donné à Paris au mois d'aoust 1716 : portant suppression des offices de tiers-referendaires-taxateurs de dépens, verificateurs & rapporteurs des deffauts, receveurs & controlleurs des amendes, epices, sabatines & vacations, inspecteurs desdites amendes ... : avec le tarif des droits reduits & reservez : & l'arrest qui commet le sieur Brunet pour en faire la regie.
    Published 1716
    “...France Officials and employees Dismissal of....”
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  13. 93
    Edit du roy portant suppression de differens offices de tresoriers : donné à Paris au mois de decembre 1716 : registré en Parlement.
    Published 1716
    “...France Officials and employees Dismissal of....”
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  14. 94
    Edit du roy portant suppression de tous les offices créez avant l'année 1713 dont les finances n'ont point esté payées en entier : donné à Paris au mois d'aoust 1716 : registré en Parlement.
    Published 1716
    “...France Officials and employees Dismissal of....”
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  15. 95
    Précis des mémoires présentés à M. le maréchal de Ségur : à M. le comte de Brienne & à M. le comte de Puysegur /
    “...France Officials and employees Pensions....”
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  16. 96
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quatre sols pour livre qui ont esté levés & perçûs sur les droits de marc d'or des offices de France : en conséquence des déclarations arrests & lettres patentes de Sa Majesté, continueront d'estre levés & perçûs sur lesdits droits de marc d'or jusqu'au dernier septembre 1738, ainsi que Sa Majesté l'a ordonné par sa déclaration du trois aoust 1732, pour ses autres droits : du 23. septembre 1732.
    Published 1733
    “...France Officials and employees Taxation....”
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  17. 97
    Mémoire adressé à l'Assemblée nationale, le 27 août 1790 /
    Published 1790
    “...France Officials and employees Pensions....”
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  18. 98
    Requête au roi : adressée à Sa Majesté /
    “...France Officials and employees Dismissal of....”
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  19. 99
    Mémoire au roi Louis XVI : En dénonciation d'abus d'autorité, & de mépris de loix, exercés contre moi ... ou, Journal de mes emprisonnemens ... Anecdotes, pièces, justificatives, exécutés en partie ...
    “...France Officials and employees Discipline....”
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  20. 100
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fait défenses à tous employés des fermes & régies de traduire dans aucuns tribunaux, pour raison de changemens, destitution ou suppression d'emploi, les fermiers, administrateurs ou régisseurs des droits du roi : à peine de mille livres d'amende.
    Published 1784
    “...France Officials and employees Discipline....”
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