Showing 1 - 16 results of 16 for search '"law"', query time: 0.36s Refine Results
  1. 1
    La coutume de Normandie reduite en maximes selon le sens litteral, & l'esprit de chaque article /
    Published 1707
    Subjects: “...Customary law France Normandy....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  2. 2
    Etablissements et coutumes, assises et arrêts de l'Échiquier de Normandie, au treizième siècle (1207 à 1245) : d'après le manuscrit français F.2 de la Bibliothèque de Sainte-Geneviève /
    Published 1839
    Subjects: “...Customary law France Normandy....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  3. 3
    Dictionnaire analytique, historique, étymologique, critique et interprétatif de la coutume de Normandie : òu l'on trouve la résolution des questions les plus intéressantes du droit civil & ecclésiastique de cette province : conformément à la jurisprudence des arrêts /
    by Hoüard, David, 1725-1802
    Published 1780
    Subjects: “...Customary law France Normandy....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  4. 4
    Principes généraux du droit civil et coutumier de la province de Normandie : contenant les régles générales & particuliéres, tirées du texte de cette coutume & des réglemens de la cour ... rédigées sur trois objets ... de la maniére de procéder à l'instruction des procés criminels des ecclésiastiques, dans le cas du délit privilégié : de l'ordre judiciare, & de la maniére de conduire une procédure pour parvenir à un jugement définitif /
    by Routier, Charles
    Published 1741
    Subjects: “...Civil law France Normandy....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  5. 5
    Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures : & à tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur à le livrer à un taux inférieur au prix courant ; & en outre qu'il sera informé contre les auteurs des attroupements séditieux & violences qui peuvent avoir été exercées : du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-neuf.
    Published 1789
    Subjects: “...Grain trade Law and legislation France Normandy....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  6. 6
    Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs bleds aux halles, & les met sous la sauve-garde du roi & de justice : défend les séditions, violences & attroupements ... du deux mai mil sept cent quatre-vingt-neuf.
    Published 1789
    Subjects: “...Grain trade Law and legislation France Normandy....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  7. 7
    Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, qui fait défenses à toutes personnes de donner l'hospitalité à qui que ce soit, en forme d'auberge, ou de chambre garnie : soit au mois, soit à la semaine, soit au jour, sans prendre les noms, qualités & vacations de leurs hôtes, & les déclarer au commissaire du quartier, à peine d'être punis comme complices des crimes que leurs hôtes pourroient commettre, même après être sortis de chez eux, & de trois cens livres d'amende : du 24 novembre 1767.
    Published 1767
    Subjects: “...Hotels Law and legislation France....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  8. 8
    Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, portant réglement pour les spectacles : du 31 mars 1775.
    Published 1775
    Subjects: “...Theaters Law and legislation France Normandy....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  9. 9
    Edit du roy sur le faict, ordre, & reiglement des hospitaulx & lieux pitoyables /
    Published 1616
    Subjects: “...Hospitals Law and legislation France Early works to 1800....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  10. 10
    Reglemens pour les longueurs, largeurs, & qualitez des toiles qui se fabriquent en Normandie /
    Published 1701
    Subjects: “...Textile industry Law and legislation France Early works to 1800....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  11. 11
    Recueil des tailles.
    Published 1703
    Subjects: “...Poll tax Law and legislation France Early works to 1800....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  12. 12
    Arrest de la Court de parlement de Rouen donné le seiziesme iour de feburier mil six cens treize sur le reiglement des pauures de la ville de Rouen.
    Published 1613
    Subjects: “...Charity laws and legislation France Normandy Early works to 1800....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  13. 13
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles Communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites Communautés : dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits ordinaires de réception : du 6 février 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Artisans Legal status, laws, etc. France....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  14. 14
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse l'arrêt du Parlement de Rouen du 13 janvier dernier : & cependant par grâce, accorde aux marchands & artisans domiciliés dans les justices des seigneurs, des faubourgs & banlieues des villes du ressort dudit Parlement, un nouveau délai jusqu'au 1er. mai prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés : du 26 février 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Artisans Legal status, laws, etc. France....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  15. 15
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casses deux arrêts du Parlement de Rouen des 6 février & 13 mars : & ordonne que celui de la Cour des monnoies du 19 février de la même année sera executé, en conséquence, fait défenses ... d'exercer la profession d'orfévre, qu'ils n'aient été reçus en ladite qualité par les officiers de la Cour des monnoies, ou des siéges qui y ressortissent, en la manière accoutumée : du 17 mai 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Goldsmiths Legal status, laws, etc. France....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  16. 16
    Traicté general des criées, ventes, et adjudications par decret des immeubles : contenant les formes, solennitez & practique : auec l'obseruation des priuileges des creanciers, tant sur les immeubles que sur les meubles de leurs debteurs, accomodé au tiltre 22 de la Coustume de Normandie : oeuure vtile & necessaire à tous juges, aduocats, & praticiens, auctorisé de decisions de droict, ordonnances, & arrests de la cour : en la fin duquel sont employez plusieurs autres arrests & questions notables qui concernent le mesme subjet /
    by Forget, Germain
    Published 1604
    Subjects: “...Executions (Law) France Normandy Early works to 1800....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
Search Tools: RSS Feed – Email Search