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  1. 1
    Reglement general pour les longueurs, largeurs, & qualitez des draps, serges, & autres estoffes de laine & de fil qui seront manufacturées dans le royaume : verifié en Parlement le treiziéme aoust 1669.
    Published 1669
    Subjects: “...Textile industry Law and legislation France Early works to 1800....”
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  2. 2
    De par le Roi, et messieurs les prévôt des marchands et echévins présidents, juges-gardiens conservateurs des privileges royaux des foires de Lyon : sentence consulaire qui ordonne que le réglement de la place de changes de la ville de Lyon, registré en la cour de Parlement, le 18 mai 1668, sera exécuté suivant sa forme & teneur ... du 19 février 1783.
    Published 1783
    Subjects: “...Foreign exchange Law and legislation France Lyon....”
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  3. 3
    Lettres patentes du roi, portant suppression des échoppes de la ville de Paris : données à Versailles au mois de mai 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Vending stands Law and legislation France Paris....”
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  4. 4
    Edit du roy portant reglement sur l'usage des meubles, vaisselle, & etofe d'or & d'argent : donné à Versailles au mois de mars 1700 : registré en Parlement.
    Published 1700
    Subjects: “...Coinage Law and legislation France Early works to 1800....”
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  5. 5
    Lettres patentes du roi, qui rapprochent les payemens des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les règlent à époques fixes, de semestre en semestre : données à Versailles le 15 aôut 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Finance Law and legislation France....”
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  6. 6
    Edict et ordonnance sur le faict des monoyes & nouuelle fabrication, poids, alloy, & prix, ouuerture & iugement des boettes d'icelles : sur le reiglement, presentatio[n], gaiges, & charges des maistres particuliers, gardes, essayeurs, tailleurs, contregardes & preuostz, ouuvriers & monoyers, & aultres officiers des monnoyes ...
    Published 1550
    Subjects: “...Coinage Law and legislation France Early works to 1800....”
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  7. 7
    Declaration du roy portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaume : auec descharge à ses subjets des restes des tailles auant l'année mil six cens quarente-sept & remise d'vn demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarente-huict & mil six cens quarente-neuf : verifiée en Parlement le dix-huictiéme iour de iuillet mil six cens quarente-huict.
    Published 1648
    Subjects: “...Taxation Law and legislation France Early works to 1800....”
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  8. 8
    Arrêt de la Cour de Parlement, qui faite défenses à tous marchands demeurans dans la ville d'Ay ... de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées : ordonne que les maîtres en chirurgie, exerçant en la ville d'Ay ... tenir & distribuer seuls, & exclusivement à tous autres, toutes especes de drogues médicinales simples & composées; lors de la distribution & administration desquelles ils se conformeront aux réglemens ... du quinze décembre mil sept cent quatre-vingt-cinq.
    Published 1785
    Subjects: “...Drugs Law and legislation France 18th century....”
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  9. 9
    Lettres pate[n]tes et commission du roy pour la recherche, perquisition, & poursuyte des vsuriers : auec vn arrest de la Cour de parlement sur le mesme faict.
    Published 1567
    Subjects: “...Usury laws France Early works to 1800....”
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  10. 10
    Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en Parlement le vingt-quatriéme iour d'octobre mil six cens quarente-huict.
    Published 1648
    Subjects: “...Taxation Law and legislation France Early works to 1800....”
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  11. 11
    Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict.
    Published 1648
    Subjects: “...Taxation Law and legislation France Early works to 1800....”
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  12. 12
    Edict du roy portant reglement pour la jurisdiction civile & criminelle des Prevost des marchands & eschevins, presidens, juges gardiens, & conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon : avec attribution du pouvoir de juger souverainement & en dernier ressort jusques à la somme de cinq cens livres : verifié en Parlement le treiziéme jour d'aoust 1669.
    Published 1673
    Subjects: “...Fairs Law and legislation France Early works to 1800....”
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  13. 13
    Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'ouverture d'un emprunt de quatre millions, au nom de Sa Majesté : pour être employés à achever la construction du monument de Sainte Geneviève à Paris : données à Versailles le 6 juin 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Monuments Law and legislation France....”
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  14. 14
    Declaration du roy portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du mois de mars 1700 : donnée à Versailes le 25 fevrier 1702 : registrée en Parlement.
    Published 1702
    Subjects: “...Sumptuary laws France Early works to 1800....”
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  15. 15
    Remontrances du Parlement de Paris contre les édits portant l'abolition des corvées pour la confection des chemins : la suppression des jurandes, la suppression des offices sur les ports, quais, halles & chantiers de Paris & des droits attribués à ces offices, la suppression des droits sur les grains aux entrées de la ville de Paris, &c. : présentées en mars 1776.
    Published 1776
    Subjects: “...Guilds Law and legislation France....”
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  16. 16
    Declaration du roy contre ses subjets de la religion pretendue reformee qui demeureront engagés dans la rebellion & portans les armes : ou tenans les villes & places co[n]tre le seruice de Sa Majesté : verifiee en Parlement le 15 iour de ianuier 1629.
    Published 1629
    Subjects: “...Huguenots Legal status, laws, etc. France Early works to 1800....”
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  17. 17
    Déclaration du roi, qui ordonne que, dans les Communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, denominées en l'état annexé à ladite Déclaration, il sera établi le nombre de maîtres & gardes fixé par icelui : donnée à Versailles le 2 mai 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Artisans Legal status, laws, etc. France....”
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  18. 18
    Lettres patentes du roi, concernant la hauteur des maisons de la ville & faubourgs de Paris : données à Versailles le 25 août 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Building laws France....”
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  19. 19
    Edit du roy pour le restablissement des tresoriers de France : verifié en Parlement le 23 mars 1673.
    Published 1673
    “...France Officials and employees Legal status, laws, etc. Early works to 1800....”
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  20. 20
    Arrest de la cour de Parlement, portant condamnation des actes d'adhésion aux actes de l'Assemblée du clergé de France tenue en 1765, intervenus en différens diocèses : défenses à toutes personnes de donner aucun effet auxdits actes d'adhésion ou en faire de nouveaux : injonction à tous ecclésiastiques de se conformer aux canons & aux loix, notamment aux déclarations des 2 septembre 1754, 10 décembre 1756, & arrêts d'enregistrement : du huit juillet 1766.
    Published 1766
    Subjects: “...Clergy Legal status, laws, etc. France....”
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