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    Arrest de la souveraine Cour de parlement, aydes et finances de Dauphiné. : Du 3e. septembre 1740. Rendu à la requête de Monsieur le procureur général du roy, contre Jaques Pelissier Tanon châtelain royal, & autres accusés de contravention aux edits & déclarations de Sa Majesté, concernant la religion P.R.
    Published 1740
    “...Dauphiné (France) Histoire religieuse....”
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    Arrest de la souveraine Cour de Parlement, Aydes et Finances de Dauphiné. : Du 23e. Juin 1745. Qui condamne Judith de Pontcharra, veuve du noble Cesar de Rigot Sieur de Montjoux, à être détenuë pendant sa vie dans le prémier Monastere, de la Visitation de Sainte Marie de la Ville de Grenoble &c. Et le nommé Sambuc à une amende envers le Roy & sa maison rasée, tous deux accusés pour fait de religion. Extrait des registres de la Cour de Parlement, Aydes et Finances de Dauphiné.
    Published 1745
    “...Dauphiné (France) (CaQQLa)201-0111231 Histoire religieuse. (CaQQLa)201-0377427...”
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