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  1. 1
    Edit du roi, portant rétablissement de l'office de Général-provincial subsidiaire des monnoies pour la ville de Lyon : donné à Versailles au mois de juillet 1779.
    Published 1779
    Subjects: “...Money France Lyon....”
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  2. 2
    De par le Roi, et messieurs les prévôt des marchands et echévins présidents, juges-gardiens conservateurs des privileges royaux des foires de Lyon : sentence consulaire qui ordonne que le réglement de la place de changes de la ville de Lyon, registré en la cour de Parlement, le 18 mai 1668, sera exécuté suivant sa forme & teneur ... du 19 février 1783.
    Published 1783
    Subjects: “...Foreign exchange Law and legislation France Lyon....”
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  3. 3
    Déclaration du roi, qui ordonne que, dans les Communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, denominées en l'état annexé à ladite Déclaration, il sera établi le nombre de maîtres & gardes fixé par icelui : donnée à Versailles le 2 mai 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Artisans France Lyon Societies, etc....”
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  4. 4
    Édit du roi, qui supprime les deux offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent de Paris, & révoque la réunion faite à la communauté des tireurs d'or de Lyon, des fonctions & des droits des quatre offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent qui avoient été créés pour cette ville, & qui ont été depuis supprimés : donné à Versailles au mois de février 1781.
    Published 1781
    Subjects: “...Goldsmiths Legal status, laws, etc. France Lyon....”
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  5. 5
    Lettres patentes du roi, qui commettent aux fonctions des offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent à Paris & à Lyon, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : données à Versailles le 28 mars 1781.
    Published 1781
    Subjects: “...Goldsmiths Legal status, laws, etc. France Lyon....”
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