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  1. 1
    Pétition pour les mon[n]oyeurs, ajusteurs et tailleresses, de la Monnoie de Paris : présentée a l'Assemblée nationale.
    Published 1791
    Subjects: “...Money France....”
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  2. 2
    Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité ecclésiastique, par M. l'abbé Expilly, recteur de Saint-Martin-de-Morlaix, député de Bretagne, sur le traitement du clergé actuel : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
    Subjects: “...Clergy Salaries, etc. France Early works to 1800....”
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  3. 3
    Petition des commerçans en detail : de Paris, et pièces subséquentes.
    Published 1790
    Subjects: “...Businessmen France Paris....”
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  4. 4
    Canal de navigation décrété par l'Assemblée nationale, les 19, 21 octobre et 9 novembre 1790, sanctionné par le roi, le 30 janvier 1791, en faveur du Sr. Brullée : prospectus.
    Subjects: “...Canals France Paris....”
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  5. 5
    Trés-humbles représentations des corps des marchands, entrepreneurs, artistes et ouvriers de tous genres de la ville de Paris à nosseigneurs de l'Assemblée nationale.
    Published 1790
    Subjects: “...Businessmen France Paris Attitudes....”
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  6. 6
    Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur la Constitution civile du clergé : prononcée, dans l'Assemblée nationale, le samedi 27 Novembre 1790.
    Subjects: “...France. Constitution civile du clergé (1790)...”
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  7. 7
    Bref du pape Pie VI, à S.E.M. le cardinal de La Rochefoucault, M. l'archevêque d'Aix, & les autres archevêques & evêques de l'Assemblée nationale de France, au sujet de la Constitution civile, du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale.
    Published 1791
    Subjects: “...France. Constitution civile du clergé (1790)...”
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  8. 8
    Opinion de M. l'abbé Jacquemart, député de la sénéchaussée d'Angers, sur l'élection des évêques : prononcée le 9 juin & imprimée par l'ordre de l'Assemblée nationale.
    by Jacquemart, Claude, 1739-1796
    Published 1790
    Subjects: “...Bishops Selection and appointment France Early works to 1800....”
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