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  1. 1
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les Sieurs intendans ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts [et] métiers : pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance dûe au roi, conformément aux dispositions des édits : du 30 juin 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Guilds France History....”
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  2. 2
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les préposés nommés par le Sieur Rouillé de l'Estang ... rendront les comptes de leur gestion : [et] fixe les délais [et] la forme dans lesquels ces comptes doivent être rendus : du 27 juin 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Guilds France History....”
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  3. 3
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot & Daumy, marchands orfévres á Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie & bijouterie : ainsi que le plaqué & le doublé d'or & d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Trademark licenses France History....”
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  4. 4
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que par le lieutenant général de Police, & les officers du Chaâtelet y tenant la Chambre du Conseil, le procès sera fait aux auteurs & complices de traités, marchés & négociations, pour de prétendus bons de places de finances : du 28 août 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Commercial crimes France History Sources....”
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  5. 5
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les défenses d'exporter à l'etranger les cendres, salins [et] potasses : [et] assujetit à la même prohibition le groisil ou verre cassé : du 9 juillet 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Export controls France History 18th century....”
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  6. 6
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie : ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Jewelers France History Sources....”
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  7. 7
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'expédition d'un vaisseau pour la Chine : du 27 février 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Dauphin (Ship : 1785) History....”
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  8. 8
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui subroge François Mellin à Jean-Vincent René, pour faire la régie, recette & exploitation des droits de l'Administration générale des domaines : du 24 décembre 1784.
    Published 1785
    Subjects: “...France. Administration générale des domaines History....”
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  9. 9
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise une augmentation de prix pour la galiotte de Bonnières : du 13 mai 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Shipping France Seine River History 18th century....”
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  10. 10
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la démolition des échoppes de la Halle aux Draps : du 11 juillet 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Halles centrales (Paris, France) History....”
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  11. 11
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les échoppes : du 29 décembre 1784.
    Published 1785
    Subjects: “...Halles centrales (Paris, France) History....”
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  12. 12
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne quelques augmentations & suppressions de droits sur plusieurs espèces de cuivres : du 19 décembre 1784.
    Published 1785
    Subjects: “...Tariff on copper France History 18th century....”
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  13. 13
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie d'Aix : Du 10 novembre 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Coinage France History 18th century....”
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  14. 14
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les anciennes défenses d'introduire dans le royaume, aucunes toiles de coton et mousselines venant de l'étranger : autres que celles d l'Inde apportées par le commerce national : et interdit le débit des toiles peintes, gazes & linons de fabrique étrangère, sans le délai fixe ́pour celles existantes dans le royaume : du 10 juillet 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Nouvelle Compagnie des Indes History Sources....”
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  15. 15
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Metz : du 15 avril 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Coinage France History 18th century....”
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  16. 16
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe les droits que payeront les fromages étrangers à leur entrée dans le royaume : du 25 avril 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Scarcity Economic aspects France History 18th century....”
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  17. 17
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement & modération des droits sur le beurre : du 8 mai 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Scarcity Economic aspects France History 18th century....”
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  18. 18
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant suppression des droits sur les fourrages apportés des pays étrangers dans le royaume : du 27 mai 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Scarcity Economic aspects France History 18th century....”
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  19. 19
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes : du 14 avril 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Nouvelle Compagnie des Indes History Sources....”
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  20. 20
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la balance du commerce : du 29 mars 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Commercial policy History 18th century....”
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