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  1. 1
    Loi qui étend aux individus qui, par suite des évènemens des 31 mai, premier et 2 juin, auraient disparu pour se soustraire à l'oppression, les dispositions de celle du 22 germinal dernier : du 22 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
    Published 1795
    Subjects: “...Political refugees History Revolution, 1789-1799....”
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  2. 2
    Loi qui enjoint aux directoires de district de fournir les états de ceux portés ou à porter sur la liste des émigrés de leur arrondissement dont l'absence est reconnue avoir pour objet le service dans les armée de la République : du 18 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible.
    Published 1794
    Subjects: “...France. Armée History Revolution, 1789-1799....”
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  3. 3
    Décret de la Convention nationale relatif à la résiliation des baux des biens d'émigrés faits par des corps administratifs : du 7e jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible.
    Published 1794
    Subjects: “...Leases France History Revolution, 1789-1799....”
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  4. 4
    Second rapport et projet de décret sur le nouveau systême monétaire : suivis du rapport des commissaires de la ci-devant Académie des sciences, chargée, par un décret de la Convention nationale, de donner son avis sur la question de savoir s'il convient de fabriquer les pièces d'or & d'argent qui doivent former le numéraire métallique de la République, avec le métal pur ou avec le métal allié : et du systême monétaire des États-unis d'Amérique /
    Subjects: “...Money France History....”
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  5. 5
    Décret de la Convention nationale, du 12 octobre 1792, l'an 1er de la République françoise : Le guidon pris sur les émigrés, livré à l'exécuteur de la justice, pour être brûlé.
    Published 1792
    “...France History Revolution, 1789-1799 Refugees Early works to 1800....”
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  6. 6
    Précis des événemens qui se sont passés à la Guadeloupe pendant l'administration de George, Henry, Victor Collot, depuis le 20 mars, 1793, jusq'au 22 avril, 1794 : Présenté à la Convention nationale.
    “...West Indies History....”
    Evans Digital Edition
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  7. 7
    Projet de décret sur les subsistances /
    “...France History Revolution, 1789-1799 Economic aspects....”
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  8. 8
    Discours prononce par le representant du peuple J. B. Louvet : dans la seance du 14 Prairial, an III, pour celebrer la memoire du representant du peuple Feraud, assassine dans ses fonctions, le premier de ce mois.
    “...France History Revolution, 1789-1799....”
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  9. 9
    Les volontaires nationaux (1791-1793) ; étude sur la formation et l'organisation des bataillons, d'après les archives communales et départementales /
    by Déprez, Eugène, 1874-1951
    Published 1908
    “...France History Revolution, 1789-1799....”
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  10. 10
    A plan of constitution, for the French Republic.
    Published 1795
    “...France History Revolution, 1789-1799....”
    Evans Digital Edition
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  11. 11
    Loi qui rapporte celles qui mettent des citoyens hors de la loi par suite des événemens des 31 mai, premier at 2 juin : du 22 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
    Published 1795
    “...France History Revolution, 1789-1799....”
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  12. 12
    Loi contenant abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, et de procédures pour fraits purement relatifs à la révolution : du 4 brumaire, an IV de la République française, une et indivisible.
    Published 1795
    “...France History Revolution, 1789-1799....”
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  13. 13
    Seconde lettre de M. Bertrand de Moleville, ci-devant ministre de la marine, au président de la Convention nationale de France : Londres, le 16 novembre, 1792.
    “...France History Revolution, 1789-1799....”
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  14. 14
    Décret de la Convention nationale du 20 decembre 1792, l'an as printed] : rélatif aux certificats de résidence.
    Published 1792
    “...France History Revolution, 1789-1799....”
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  15. 15
    Appel nominal : extrait du proceés-verbal de la séance permanente de la Convention nationale, des 16 et 17 janvier 1793, l'an deuximème de la République, sur cette question ; quelle peine sera infligée à Louis.
    Published 1793
    “...France History Revolution, 1789-1799....”
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  16. 16
    Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus et les personnes mises hors de la loi ou condamnés par jugemens emportant confiscation de biens.
    Published 1794
    “...France History Revolution, 1789-1799 Refugees....”
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  17. 17
    Loi qui détermine le mode de restitution des biens des condamnés : du 21 prairial, an troisième de la République française, une et indivisible.
    Published 1795
    “...France History Revolution, 1789-1799 Refugees....”
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  18. 18
    Rapport fait au nom des Comités réunis de salut public et de sureté générale, sur la conspiration de Batz : ou de l'Étranger /
    by Lacoste, Élie, 1745-1806
    Published 1794
    “...France History Reign of Terror, 1793-1794 Sources....”
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  19. 19
    Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an 1er de République françoise : Qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation, les titres et biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés.
    Published 1792
    “...France History Revolution, 1789-1799 Refugees....”
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  20. 20
    Lois relatives aux emigrés.
    Published 1795
    “...France History Revolution, 1789-1799 Refugees....”
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