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  1. 1
    Déclaration du roi, qui détermine la déduction qui sera faite sur les droits d'entrée à Paris : relatifs au café, au sucre & à la cire, pour la tare des tonneaux & emballages : donnée à Versailles le 24 juillet 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Octroi France Paris History Sources....”
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  2. 2
    Lettres patentes du roi, portant concession par le roi à la ville de Dunkerque, de terreins vains & vagues compris dans son enceinte : données à Versailles le 24 avril 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...France. Armée Barracks and quarters History....”
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  3. 3
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie : ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Jewelers France History Sources....”
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  4. 4
    Édit du roi, portant établissement du̓n hôtel des Monnoies en la ville de Marseille : donné à Versailles au mois de février 1786.
    Published 1786
    Subjects: “...Mints France Marseille History 18th century....”
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  5. 5
    Lettres patentes du roi, concernant la perception du droit de mesurage sur les grains : dépendant du domaine de Versailles : données à Versailles le 26 septembre 1784.
    Published 1785
    Subjects: “...Markets France Versailles History 18th century....”
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  6. 6
    Édit du roi, qui unit & incorpore au domaine de Versailles les terres & seigneuries de Villepreux & de Velizy & dépendances : donné à Versailles au mois de février 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Cities and towns France Growth History 18th century....”
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  7. 7
    Édit du roi, portant suppression de la monnoie d'Aix : donné à Versailles au mois de février 1786.
    Published 1786
    Subjects: “...Mints France Aix-en-Provence History 18th century....”
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  8. 8
    Lettres patentes du roi, qui ordonnent que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent dans le royaume, sera égale à leur largeur : données à Versailles le 23 septembre 1784.
    Published 1785
    Subjects: “...Clothing trade France History 18th century....”
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  9. 9
    Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent : & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal; avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'or : donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Bimetallism France History 18th century....”
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  10. 10
    Lettres patentes du roi, qui autorisent les visites dans les boutiques & magasins des marchands & négocians, pour la vérification des étoffes, toiles & toileries : données à Versailles le 26 août 1784.
    Published 1785
    Subjects: “...Clothing trade France History 18th century....”
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  11. 11
    Édit du Roi, qui ordonne la réformation en la monnoie de Paris, de trois cens mille livres espèces de billon, pour être transportées en l'île de Cayenne : où elles aurone cours seulement : donné à Versailles au mois d'octobre 1788.
    Published 1788
    Subjects: “...Finance, Public France History To 1789....”
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  12. 12
    Instruction sur les moyens de suppléer à la disette des fourrages, & d'augmenter la subsistance des bestiaux : Publieé par ordre du roi le 31 mai 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Livestock Effect of drought on France History 18th century....”
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  13. 13
    Édit du roi, portant règlement pour la fabrication des espèces, & augmentation des droits des officiers des Monnoies : sur la conversion des matières d'or & d'argent : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1785.
    Published 1786
    Subjects: “...Coinage France History 18th century....”
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  14. 14
    Proclamation du roi, qui autorise les comités des districts de la ville de Paris, à recevoir les bijoux d'or & d'argent : pour les transmettre au directeur de la monnoie : du 25 novembre 1789.
    Published 1789
    Subjects: “...Finance, Public France History 1789-1871....”
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  15. 15
    Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Stamp duties France History 18th century....”
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  16. 16
    Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 septembre 1790 : concernant le cours des assignats ou promesses d'assignats : données à Saint-Cloud, le 18 septembre 1790.
    Published 1790
    Subjects: “...Finance, Public France History 1789-1871....”
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  17. 17
    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790 : relatif à l'omission du mot cent, faite dans les assignats de trois cents livres : du 22 août 1790.
    Published 1790
    Subjects: “...Finance, Public France History 1789-1871....”
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  18. 18
    Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 avril dernier : concernant les assignats : données à Paris, le 7 mai 1790.
    Published 1790
    Subjects: “...Finance, Public France History 1789-1871....”
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  19. 19
    Proclamation du roi, relative aux assignats décrétés par l'Assemblée nationale : du 19 avril 1790.
    Published 1790
    Subjects: “...Finance, Public France History 1789-1871....”
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  20. 20
    Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'enregistrement de l'edit de janvier 1782, portant création de receveurs particuliers des finances : données à Versailles le 15 octobre 1784.
    Published 1785
    Subjects: “...Tax collection France History 18th century....”
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