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  1. 21
    Lettres patentes de declaration du roy pour le iugement de l'incompete[n]ce pretendue par les prisonniers contre les preuostz des mareschaulx, vibaillifs, & leurs lieutena[n]s : & pour la confection de l'inuentaire des meubles desdicts prisonniers & roolles des amendes, & confiscations que lesdicts preuostz, vibailliz, & leurs lieutenans adiugero[n]t par leurs sentences & iugemens.
    Published 1564
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  2. 22
    Le miroir des Francois compris en trois liures : contenant l'estat et maniement des affaires de France, tant de la iustice que de la police, auec le reglement requis par les trois estats pour la pacification des troubles, abolition des excessiues tailles & gabelles ... Et generalement tous les secrets qu'on a peu recueillir pour l'embellissement & enrichissement du royaume & soulagement du public /
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  3. 23
    Letres [as printed] patentes du roy contenant inhibitions et deffences de porter armes & autres articles : publié à Rouen le huictiesme iour de iuing, mil cinq cens soixante cinq.
    Published 1565
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  4. 24
    Ordonnance de la Court des monnoyes contenant descry de certaines grosses pieces d'arge[n]t forgées es pays de Flandres, Braba[n]t, & Holande aux coings, armes, & effigie du roy d'Espaigne : et autres pieces d'or & d'argent estrangeres, non ayans cours par les ordonnances du roy & de ladicte court : et inionctio[n] à toutes personnes de ne pre[n]dre aucunes pieces d'or ny d'arge[n]t sans poiser, & qui ne soient des poix contenuz esdictes ordonnances.
    Published 1558
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  5. 25
    Extrait ou abregé du liure De assé de feu Monsieur Budé : auquel les monnoyes, poix, & mesures anciennes sont reduites à celles de main tenant.
    by Budé, Guillaume, 1468-1540
    Published 1554
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  6. 26
    Lettres patentes du roy sur l'ampliation, reiglement, & declaration de la iurisdiction des vicontes de Normandie : auec l'arrest de la Cour de parlement donné, les chambres assemblee, contenant les declarations & modifications, faites par ladite cour sur lesdites lettres patentes.
    Published 1567
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  7. 27
    Deux arrests du Parlement de Rouen : le premier contenant la forme & solennitez requises pour obtenir l'effet & interinement des lettres de separation quant aux biens des femmes d'auec leurs maris, et l'autre prescriuant semblablement la forme & solennité des adiournemens & exploits qu'il conuient faire aux heritiers en general d'aucun deffunt, à quelque fin & pour quelconque cause que ce soit.
    Published 1567
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  8. 28
    Arrest de la Court de parlement par lequel est ordonné qu'aucuns ne seront receuz en estatz ayans leurs femmes où enfans, famille & seruiteurs, de la nouuelle oppinion : et enioinct à toutes personnes de chasser leurs seruiteurs & seruantes (si aucuns ilz ont) d'icelle ...
    Published 1569
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  9. 29
    Arrest de la Cour des monnoies pour faire garder l'edict de l'an mil cinq cens soixa[n]te & dixsept : sur le faict des monnoyes, ne donner cours aux especes estrangeres, & poiser au trebuchet celles d'or & d'argent qui ont cours par ladicte ordonnance.
    Published 1586
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  10. 30
    Arrest de la Cour de parlement de Rouen du 20 de ianvier, 1587 : sur le faict de la police & subuention des pauures.
    Published 1587
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  11. 31
    Arrest de la Cour de parlement du dixiéme de mars, mil cinq cens quatre vingts sept : par lequel est ordonné que les habitans de chacune parroisse de ce païs de Normandie nourriront les pauures qui seront demeurans esdictes parroisses.
    Published 1587
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  12. 32
    Aduertissement sur le fait de lusureposez sur ceste matiere par Françoys Hoteman ...
    by Hotman, François, 1524-1590
    Published 1552
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  13. 33
    Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes co[n]tenant les pris & poix, tant des monnoyes de France que estra[n]geres, d'or & d'arge[n]t : ausquelles ledict seigneur a donné cours en son royaume, pays, terres, & seigneuries de son obeissance.
    Published 1558
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  14. 34
    Ordonna[n]ce du roy et de sa Court des monnoyes contenant les prys & poix, tant des monnoyes de France qu'estrangeres, d'or & d'argent : ausquelles ledict seigneur à donné cours & mise en son royaume, pays, terres, & seigneuries de son obeissance : auec le descry des monnoyes de billon estrangieres.
    Published 1560
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  15. 35
    Quatriesme traicté de Iehan Bacquet, aduocat du roy en la Chambre du tresor, des droicts du domaine de la couronne de France : concernant les francs fiefs, nouueaux acquests, anoblissemens, & amortissemens.
    by Bacquet, Jean, -1597
    Published 1582
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  16. 36
    Ordonnance de la Court des monnoyes contenant defenses à toutes personnes d'exposer ou receuoir les escuz sol sinon pour cinquante solz tournois : & les escuz pistoletz pour quara[n]te huict solz tournois, suyua[n]t les lettres du roy nostre sire, lesquelles sont transcriptes apres ladicte ordonnance.
    Published 1560
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  17. 37
    Edict du roy par lequel il confirme et auctorise toutes transactions qui sans dol & force seront faictes & passees entre ses subiects maieurs : dans des choses qui sont en leur commerce & disposition, sans ce que nul en puisse estre releué soubz pretexte de lesion d'oultre moictié & iuste prix, ou autre plus grande quelconque.
    Published 1561
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  18. 38
    Arrest donné par la Court de parlement seant a Tolose : sur la vente dés bledz & autres grains.
    Published 1562
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  19. 39
    La declaration faicte par le roy de sa maiorite : tenant son lict de iustice en sa Cour de parlement de Rouen : et ordonnance par luy faicte pour le bien & repos public de son royaume : et ce qu'il dict en ladicte cour auant la publication de ladicte ordonnance.
    Published 1563
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  20. 40
    Edit et declaration faite par le roy Charles IX. de ce nom sur la pacification des troubles de ce royaume.
    Published 1563
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