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  1. 1
    The state as a party litigant /
    Book
  2. 2
    French administrative law and the common-law world /
    by Schwartz, Bernard, 1923-1997
    Published 1954
    Book
  3. 3
    Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence; la comparaison de notre législation avec les lois politiques et administratives de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des principaux États de l'Allemagne et de l'Espagne; la comparaison de nos institutions actuelles avec celles de la France avant 1789; et des notions sur les sciences auxiliaires de l'administration, l'économie politique et la statistique /
    Microform Book
  4. 4
    Les actes de gouvernement /
    by Duez, Paul, 1888-1947
    Published 1935
    Book
  5. 5
    A continental distinction in the common law : a historical and comparative perspective on English public law /
    by Allison, J. W. F. (John W. F.)
    Published 1996
    Book
  6. 6
    Essai sur la centralisation administrative /
    by Béchard, Ferdinand, 1799-1870
    Published 1836
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  7. 7
    Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669, & mars 1673 : ensemble sur l'édit du mois de mars 1673, touchant les épices. /
    by Jousse, Daniel, 1704-1781
    Published 1777
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  8. 8
    Loi portant suppression des places de gouverneurs, lieutenans généraux, lieutenans de roi, majors & autres, à compter du 1er janvier 1791.
    Published 1791
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  9. 9
    Code de police correctionnelle et rurale : contenant le texte pur & correct des nouvelles lois sur la police, une instruction-pratique sur l'exécution de ces lois, avec des modèles de tous les actes y relatifs ... /
    Published 1792
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  10. 10
    Memorial alphabetique des choses concernant la justice, la police & les finances de France : contenant les privileges des ecclesiastiques, nobles, officiers de guerre, de judicantre & de finances ...
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    eBook
  11. 11
    Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669, & mars 1673 : ensemble sur l'edit du mois de mars 1673 touchant les epices /
    by Jousse, Daniel, 1704-1781
    Published 1775
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  12. 12
    Dictionnaire ou traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses, et seigneuries de la campagne : dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire de sçavoir [et] de pratiquer en cette partie par un procureur fiscal, dans toute l'étendue de sa justice, [et] où l'on a rapporté toutes les ordonnances, arrêts [et] réglemens à ce sujet, pour s'y confomer sur chaque objet : ouvrage nécessaire à tous les officiers de police & de justice, où ils trouveront sur chaque terme leurs obligations & fonctions, ainsi qu'à tous procureurs & praticiens, & également utile aux curés, marguilliers, fabriciens, chirurgiens, apothicaires, propriétaires de maisons, locataires, fermiers, marchands, artisans, & autres, en ce qui concerne la religion, la justice, la sûreté & netteté publique, les arts & métiers, & généralement tout ce qui regarde la police d'une seigneurie, même pour la perception des droits généraux & seigneuriaux /
    Book
  13. 13
    Les loix civiles dans leur ordre naturel : le droit public, et Legum delectus /
    by Domat, Jean, 1625-1696
    Published 1756
    Book
  14. 14
    Les loix civiles dans leur ordre naturel : le droit public, et Legum delectus /
    by Domat, Jean, 1625-1696
    Published 1745
    Book
  15. 15
    Legal argument on claim of Antoine Soulard to land in Missouri.
    Published 1830
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  16. 16
    Les districts urbains /
    by Bourjol, Maurice
    Published 1963
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  17. 17
    Précis de droit administratif /
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  18. 18
    Loi relative à l'organisation du ministère : donnée à Paris, le 25 mai 1791.
    Published 1791
    Book
  19. 19
    Contemporary French administrative law /
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