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  1. 1
    Le partage des pouvoirs /
    by Beaudoin, Gérald A., 1929-
    Published 1982
    Book
  2. 2
    The first constitution of the State of Louisiana /
    Published 1975
    Book
  3. 3
    Essais sur la Constitution /
    by Beaudoin, Gérald A., 1929-
    Published 1979
    Book
  4. 4
    La formation des institutions parlementaires québécoises, 1791- 1838 /
    by Brun, Henri, 1939-
    Published 1970
    Book
  5. 5
    Le courage et la lucidité : essai sur la constitution d'un Québec souverain /
    by Dufresne, Jacques, 1941-
    Published 1990
    Book
  6. 6
    Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence; la comparaison de notre législation avec les lois politiques et administratives de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des principaux États de l'Allemagne et de l'Espagne; la comparaison de nos institutions actuelles avec celles de la France avant 1789; et des notions sur les sciences auxiliaires de l'administration, l'économie politique et la statistique /
    Microform Book
  7. 7
    Les actes de gouvernement /
    by Duez, Paul, 1888-1947
    Published 1935
    Book
  8. 8
    El pensamiento constitucional de Latinoamérica, 1810-1830 : [Actas y ponencias].
    Published 1962
    Conference Proceeding Book
  9. 9
    Qui gouverne la France?
    Published 1994
    Book
  10. 10
    Les constitutions du Canada et du Québec : du régime français à nos jours /
    by Morin, Jacques-Yvan, 1931-
    Published 1992
    Book
  11. 11
    Justice for natives : searching for common ground /
    Published 1997
    Book
  12. 12
    La Constitution de la Cinquième République /
    Published 1985
    Book
  13. 13
    Rights, representation, and reform : Nonsense upon stilts and other writings on the French Revolution /
    by Bentham, Jeremy, 1748-1832
    Published 2002
    Book
  14. 14
    Georges Pompidou et les institutions de la Ve République /
    by Pompidou, Georges, 1911-1974
    Published 2006
    Book
  15. 15
    De l'administration de la justice criminelle en Angleterre : et de l'esprit du gouvernement anglais /
    by Cottu, M. (Charles), 1777?-
    Published 1820
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    eBook
  16. 16
    Nouveau plan authentique de la Constitution françoise, comme présenté à la Convention nationale /
    Published 1793
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  17. 17
    Le droit au travail à l'Assemblée nationale : recueil complet de tous les discours prononcés dans cette mémorable discussion par MM. Fresneau, Hubert-Delisle ... et Marius André, suivis de l'opinion de MM. Marrast, Proudhon ... et Cormenin, avec des observations inédites par MM. Léon Faucher, Wolowski ... De Parieu, et une introduction et des notes par M. Joseph Garnier.
    Published 1848
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  18. 18
    Constitution de l'Angleterre, ou, État du gouvernement anglois : comparé avec la forme républicaine & avec les autres monarchies de l'Europe /
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  19. 19
    Constitution de la République française : accompagnée de notes sommaires explicatives du texte : et suivie de diverses pièces et de quelques discours prononcé dans la discussion du projet par M. Dupin.
    Published 1849
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  20. 20
    Rapport fait à Sa Majesté Louis XVIII.
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