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  1. 21
    De l'impôt sur le revenu mobilier, ou, Histoire des anciennes impositions sur les revenus, appelées dixième et vingtième /
    by Thibault-Lefebvre
    Published 1849
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  2. 22
    Discours du citoyen Proudhon /
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  3. 23
    De l'impôt sur les créances hypothécaires : de l'income tax ou impôt progressif, admis en principe par le citoyen Garnier-Pagès, ministre des finances : et de la prevue de la sincérité et de la valeur intrinsèque des billets de banque /
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  4. 24
    De l'impôt sur le revenu : nouvelles considérations /
    by Heuschling, Xavier, 1802-1883
    Published 1848
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  5. 25
    Rapport du citoyen Thiers : précédé de la proposition du citoyen Proudhon relative à l'impôt sur la revenu : et suivi de son discours prononcé à l'Assemblée nationale le 31 juillet 1848.
    by Thiers, Adolphe, 1797-1877
    Published 1848
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  6. 26
    Époques de l'etablissement des dixiémes, cinquantieme, vingtiemes, & deux sols pour livre d'iceux : leurs commencement, suppression & durée leurs retenues, régles pour les faire, & tarif d'icelles.
    Published 1762
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  7. 27
    Contribution patriotique : avis sur les arrérages échus des rentes sur l'Hôtel-de-Ville : que l'on sera dans l'intention de donner en payement sur la contribution patriotique.
    Published 1789
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  8. 28
    Projet d'une dixme royale : qui supprimant la taille, les aydes, les doüanes d'une province à l'autre, les décimes du clergé, les affaires extraordinaires ...
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  9. 29
    Projet d'une dixme royale : qui supprimant la taille, les aydes, les doüanes d'une province à l'autre, les décimes du clergé, les affaires extraordinaires ... /
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  10. 30
    Projet d'une dixme royale : qui supprimant la taille, les aydes, les doüanes d'une province à l'autre, les décimes du clergé, les affaires extraordinaires ... /
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  11. 31
    Contribution patriotique.
    Published 1789
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  12. 32
    Instruction publiée par ordre du roi, relativement à la contribution patriotique.
    Published 1789
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  13. 33
    Contribution patriotique, décrétée par l'Assemblée nationale : note des valeurs qui pourront être rec̜ues pour comptant dans les payemens de la contribution patriotique.
    Published 1789
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  14. 34
    Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution personnelle.
    Published 1790
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  15. 35
    Substance d'un discours prononcé par Lord Auckland, dans la Chambre des pairs, le ... 8 janvier 1799, sur la troisieme lecture du "Bill pour accorder certains droits sur le revenu".
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  16. 36
    Impôt : et moyen simple pour en lever un sur la nation, lequel sera unique et supporté par tous les individus.
    Published 1790
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  17. 37
    Ordonnance du roy, portant reglement pour servir à l'etablissement de la nouvelle maniere de lever la taille personnelle suivant l'Arrest du 7 avril 1719 pour 1721.
    Published 1719
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  18. 38
    La dixme royale de M. le Maréchal de Vauban, comparée avec le plan d'imposition /
    by Des Glanières, Richard
    Published 1776
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  19. 39
    SourceOECD.
    Reference Material
  20. 40
    Double taxation : taxes on income : protocol between the United States of America and France amending the convention of August 31, 1994, signed at Washington, December 8, 2004.
    Published 2012
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