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  1. 1
    The court of the Connetablie ; a study of a French administrative tribunal during the reign of Henry IV /
    Thesis Book
  2. 2
    In the theater of criminal justice : the Palais de justice in Second Empire Paris /
    by Taylor, Katherine Fischer
    Published 1993
    Book
  3. 3
    Revolutionary justice in Paris, 1789-1790 /
    by Shapiro, Barry M.
    Published 1993
    Book
  4. 4
    Politics and the Parlement of Paris under Louis XV, 1754-1774 /
    by Swann, Julian
    Published 1995
    Book
  5. 5
    Medieval justice : cases and laws in France, England and Germany, 500-1500 /
    by Janin, Hunt, 1940-
    Published 2004
    Book
  6. 6
    Ending the French Revolution : violence, justice, and repression from the terror to Napoleon /
    by Brown, Howard G.
    Published 2006
    Table of contents
    Book
  7. 7
    L'épuration /
    Published 1997
    Book
  8. 8
    Discours sur le préjugé des peines infamantes, couronnés à l'Académie de Metz. : Lettre sur la réparation qui seroit dûe aux accusés jugés innocens. Dissertation sur le ministère public. Réflexions sur la réforme de la justice criminelle /
    Book
  9. 9
    Declaration du roy pour exclure les iuges dont les femmes font profession de la religion pretenduë reformée : de la connoissance des procés où les ecclesiastiques auront interest.
    Published 1685
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  10. 10
    Declaration du roy portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la religion pretenduë reformée.
    Published 1685
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  11. 11
    Lettres patentes du roy sur l'ampliation, reiglement, & declaration de la iurisdiction des vicontes de Normandie : auec l'arrest de la Cour de parlement donné, les chambres assemblee, contenant les declarations & modifications, faites par ladite cour sur lesdites lettres patentes.
    Published 1567
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  12. 12
    Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle du vingt-septiéme nouembre 1648.
    Published 1648
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  13. 13
    Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en Parlement le vingt-quatriéme iour d'octobre mil six cens quarente-huict.
    Published 1648
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  14. 14
    Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en la Cour des aydes le trentiéme iour de decembre mil six cens quarante-huict.
    Published 1649
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  15. 15
    Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé à la requeste du procureur general du roy contre ceux qui font courir les bruits que les monoyes vont augmenter : du huit octobre 1701 : extrait des registres de la Cour des monoyes.
    Published 1701
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  16. 16
    Political treatises, on the following subjects : I. the police of France ... II. an account of the southern maritime provinces of France ... III. the laws and policy of England relating to trade /
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  17. 17
    Reglement fait par la Cour de parlement de Dauphiné, pour la reformation des formalitez de iustice : ensemble la taxe des droits des officiers d'icelle, tant subalternes qu'autres, en execution de l'ordonnance du roy du mois d'avril 1667, tit. 31, art. 13, publié en audiance le 13 aoust 1669.
    Published 1676
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  18. 18
    Adresse a l'Assemblée nationale, sur la dépense de l'état, les impôts, la construction des routes, le commerce des grains, la mendicité, & les secours à accorder aux cultivateurs; la conservation des biens des pupiles, des mineurs; l'administration de la justice; les gabelles, &c. / par M. Sabatier.
    by Sabatier, M. (Jean-Joseph)
    Published 1790
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  19. 19
    Edit et ordonnance du roy donné a Moulins au mois de feurier 1566, contenant plusieurs articles sur le fait & administration de la iustice : auec l'arrest de la Cour de parlement de Rouen donné, les chambres assemblees, sur la publication dudit edit. Le tout publié en ladite cour, le trentieme iour d'aoust ensuyuant.
    Published 1567
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  20. 20
    Edit et ordonnance du roy pour le bien & reiglement de la iustice & police de son royaume : contenant plusieurs articles sur lesquels auoit esté reserué à pouruoir par les ordonnances faites sur les remonstrances des deputez aux estats tenus à Orleans : auec l'arrest de la Cour de parlement de Rouen donné, les chambres assemblees, sur la publication dudit edit.
    Published 1567
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