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  1. 1
    Opinion de Jean-Baptiste Personne, député du département du Pas-de-Calais, dans l'affaire ou procès de Louis : imprimée par ordre de la Convention nationale.
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  2. 2
    Discours prononce par le representant du peuple J. B. Louvet : dans la seance du 14 Prairial, an III, pour celebrer la memoire du representant du peuple Feraud, assassine dans ses fonctions, le premier de ce mois.
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  3. 3
    Motion d'ordre sur le commerce et les arts /
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  4. 4
    Mon dernier mot sur le jugement de Louis /
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  5. 5
    Present state of France : Report of the committees of public and general safety and of legislation, on the state of France: presented to the National Convention, September 20th, 1794. By Robert Lindet.
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  6. 6
    Projet de décret : présenté au nom des Comités de salut public, d'agriculture et de commerce, dans la séance du 14 brumaire /
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  7. 7
    Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible.
    Published 1794
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  8. 8
    Décret de la Convention nationale du 11 prairial, an second de la République française, une & indivisible : portant que la Trésorerie nationale ouvrira un crédit de cent soixante-quatorze millions.
    Published 1794
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  9. 9
    Loi qui détermine le mode de restitution des biens des condamnés : du 21 prairial, an troisième de la République française, une et indivisible.
    Published 1795
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  10. 10
    Loi qui détermine le mode de distribution des lots de la loterie des meubles et immeubles provenant des émigrés : du 8 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
    Published 1795
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  11. 11
    Loi qui étend aux individus qui, par suite des évènemens des 31 mai, premier et 2 juin, auraient disparu pour se soustraire à l'oppression, les dispositions de celle du 22 germinal dernier : du 22 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
    Published 1795
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  12. 12
    Opinion de Michel-Edme Petit ... sur le jugement de Louis Capet, dernier roi des Français.
    by Petit, Michel Edme, -1795
    Published 1793
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  13. 13
    Opinion de Philippe-Antoine Merlin ... sur le procès de Louis XVI.
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  14. 14
    Opinion de Jacq. Dandenac, le jeune ... dans l'affaire de Louis XVI.
    by Dandenac, Jacques, 1750-1830
    Published 1793
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  15. 15
    Que doit faire la Convention nationale sur le procès de Louis Capet?
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  16. 16
    Opinion du citoyen Fabre ... sur le jugement de Louis Capet.
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  17. 17
    Deuxième opinion de Louis Louchet ... sur le procès de Louis XVI : du 8 janvier 1793, l'an II de la Républilque.
    by Louchet, L. (Louis), 1753-1815
    Published 1793
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  18. 18
    Opinion de Thomas Payne sur l'affaire de Louis Capet.
    by Paine, Thomas, 1737-1809
    Published 1793
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  19. 19
    Réflexions sur le jugement de Louis Capet /
    by Pinet, Jacques, 1757-1844
    Published 1793
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  20. 20
    Opinion de J.P. Lacombe-Saint-Michel ... sur le jugement de Louis Hugues.
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