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    Requête au Conseil du Roi /
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    Rélation de la mort du chevalier de La Barre /
    by Voltaire, 1694-1778
    Published 1768
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  3. 3
    Correspondance inédite de l'abbé Ferdinand Galiani, conseiller du roi, pendant les années 1765 à 1783 : avec Mme D'Epinay ... augmentée de plusieurs lettres ... précédée d'une notice historique sur l'abbé Galiani par B. Mercier de Saint-Léger ... /
    by Galiani, Ferdinando, 1728-1787
    Published 1818
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  4. 4
    Mémoire présenté au roi, à MM. les Pairs de France, à MM. de la Chambre des députés, et à MM. composant le Conseil du roi.
    Published 1814
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  5. 5
    [Seconde volume des Plaidoyez de Mre Loys Servin, Conseiller du Roi en son Conseil d'Estat, & son Aduocat general en sa Cour de Parlement : A la fin desquels sont les arrests interuenus sur iceuls.
    by Servin, Louis, 1555-1626
    Published 1605
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  6. 6
    Essais sur les eaux aux jambes des chevaux. : Ouvrage qui a remporté le prix d'encouragement, que la Société royale de médecine a donné sur les maladies des animaux ... On y joint un rapport fait au conseil du roi sur le cornage & sifflage des chevaux / par M. Huzard, vétérinaire à Paris.
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  7. 7
    Le géographe manuel : contenant la description de tous les pays du monde, leurs qualités, leur climat, le caractere de leurs habitans, leurs villes capitales, avec leurs distances de Paris, & les routes qui y menent, tant par terre que par mer, les changes & les monnoies étrangeres évaluées en livres Tournois de France, d'après les essais & prix fixés par le tarif de 15 mai 1773, ordonné par arrêt du Conseil du roi du 15 Septembre 1771, la maniere de tenir les ecritures de chaque nation, la réduction de toutes especes au pied courant de France, de la livre, & des poids des différentes pays à ceux de Paris, les différentes mesures, &c. /
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  8. 8
    Nouveau traité des vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes et échanges d'animaux domestiques ou Jurisprudence vétérinaire d'après les principes du Code civil et la loi modificative du 20 Mai 1838, contenant la législation sur les vices rédhibitoires et la description de ces vices : celle qui concerne les ventes d'animaux atteints de maladies contagieuses, et enfin celle relative aux ventes d'animaux destinés a la consommation, suivie des règles et formes judiciaires à observer par les parties en contestation, et terminèe par des modèles de requêtes, d'ordonnances, de procès-verbaux, de rapports, etc /
    by Galisset, C. M.
    Published 1842
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    An extract translated out of the French copie and taken out of the registers of the French kings priuie councell.
    Published 1600
    Microform Book
  10. 10
    An extract translated out of the French copie and taken out of the registers of the French kings priuie councell.
    Published 1600
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  11. 11
    Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume : pour l'instruction des matieres civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, du mois d'Avril 1667 /
    by Gauret, Jacques
    Published 1693
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