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  1. 1
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui enjoint à tous marchands forains qui feront usage des voitures de rouliers, au lieu de celles des messageries, pour se transporter dans les foires, de se munir d'un permis : de la Ferme générale des messageries : du 20 mai 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Peddlers Travel regulations France....”
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  2. 2
    Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la Caisse d'escompte : du 27 septembre 1783.
    Published 1783
    Subjects: “...Caisse d'escompte (France)...”
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  3. 3
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1731 le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 12. juin 1731.
    Published 1731
    Subjects: “...Money France....”
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  4. 4
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1732, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 11. decembre 1731.
    Published 1731
    Subjects: “...Gold France....”
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  5. 5
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1733, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 9. decembre 1732.
    Published 1732
    Subjects: “...Gold France....”
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  6. 6
    Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les anciens sols & les pieces dites de trente deniers, n'auront plus cours que pour dix-huit deniers, & les demis à proportion : regle la quantité d'especes de billon qui pourra entrer dans les payemens, et renouvelle les défenses d'en exposer & recevoir de fabrication étrangeres : du premier août 1738.
    Published 1738
    Subjects: “...Devaluation of currency France....”
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  7. 7
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent que la fabrication de vingt mille marcs d'espèces de cuivre, ordonnée dans la monnoie d'Orléans, par arrêt du Conseil du 4 novembre 1781, sera continuée & portée à cent mille marcs pendant le cours de deux ans : du 13 mars 1783.
    Published 1783
    Subjects: “...Coinage France....”
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  8. 8
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent que pendant le cours de deux années, il sera fabriqué cent mille marcs d'espèces de cuivre, en la monnoie de Limoges, à raison de cinquante mille marcs par an : du 13 mars 1783.
    Published 1783
    Subjects: “...Coinage France....”
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  9. 9
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Bayonne : du 19 avril 1783.
    Published 1783
    Subjects: “...Coinage France....”
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  10. 10
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le bail des Fermes générales : du 9 novembre 1783.
    Published 1783
    Subjects: “...France. Ferme générale....”
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  11. 11
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la fixation du dividende de la Caisse d'escompte : du 16 janvier 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Caisse d'escompte (France)...”
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  12. 12
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre 1784 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Rouen : du 16 septembre 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Coinage France....”
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  13. 13
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1737. le prix des anciennes especes & matiers d'or & d'argent : du 6. novembre 1736.
    Published 1736
    Subjects: “...Gold Prices France....”
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  14. 14
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majestéars 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1717
    Subjects: “...Money France....”
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  15. 15
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 12 janvier 1782, registrées en la Cour des monnoies le 23 desdits mois & an, qui ordonnent une fabrication dans la monnoie d'Aix, de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre, pour être transportées aussi-tôt en l'isle de Corse.
    Published 1782
    Subjects: “...Coinage France....”
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  16. 16
    Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que l'etain ouvré, ou non ouvré vendant du pays etranger, ne pourra entrer dans la ville de Sedan, ny de ladite ville dans l'étendue des cinq grosses fermes, à peine de confiscation & de trois mille livres d'amende, &c : du 5 mars 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
    Published 1718
    Subjects: “...Pewterers France Sedan....”
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  17. 17
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de la Banque générale, seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des monnoyes, receveurs & fermiers des deniers de Sa Majesté sur le pied de six livres l'ecu : du premier juin 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1718
    Subjects: “...Money France....”
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  18. 18
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale : du 27 decembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1718
    Subjects: “...Money France....”
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  19. 19
    Declaration du roy, pour convertir la Banque générale en Banque royale : donnée à Paris le 4 decembre 1718.
    Published 1718
    Subjects: “...Money France....”
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  20. 20
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 21 janvier 1784 : qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Nantes : du 17 décembre 1783.
    Published 1784
    Subjects: “...Coinage France....”
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