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  1. 1
    Opinion de M. Desrousseaux, sur le projet de loi relatif à l'exportation de quelques productions du sol français : prononcée en comité secret.
    Subjects: “...Sheep France....”
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  2. 2
    Pétition aux deux chambres législatives de France : sur la barbarie des chemins de fer, et sur la réforme scientifique de la locomotion /
    Subjects: “...Railroads France....”
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  3. 3
    Projet contre la disette des grains /
    Subjects: “...Food supply France....”
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  4. 4
    Chemins de fer et canaux : pétition /
    Subjects: “...Railroads France....”
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  5. 5
    Opinion de M. Laisné de Villévêque, déptué du Loiret, sur le budget de la marine.
    Subjects: “...France. Marine....”
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  6. 6
    Les Commissaires délégués par les fabricans de toiles et cultivateurs de lins des Départemens de l'Eure, de l'Orne et du Calvados, a messieurs les membres composant la Chambre des députés.
    Published 1824
    Subjects: “...Linen France....”
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  7. 7
    Pétition relative à la loi des douanes de 1825 : à messieurs les membres de la Chambre des Députés.
    by Quivy, Etienne
    Published 1825
    Subjects: “...Marble France....”
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  8. 8
    Opinion de M. le vicomte Blin de Bourdon, député de la Somme : sur le mode proposé par la Commission des finances pour régulariser les charges et dépenses de la guerre.
    Subjects: “...Finance France....”
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  9. 9
    Opinion de M. le vicomte Blin-de-Bourdon, député de la Somme : sur le moyen de régulariser toutes les dépenses et charges de la guerre de la manière la plus simple et la moins onéreuse aux contribuables.
    Subjects: “...Finance France....”
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  10. 10
    Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la démonétisation des espèces de billon et de cuivre, à leur remplacement par une monnaie de bronze et à la centralisation de la fabrication des monnaies /
    Published 1843
    Subjects: “...Money France....”
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  11. 11
    Les principaux Négocians en sels à Paris, à MM. les membres composant la commission des pétitions à la Chambre des députés des départemens.
    Published 1814
    Subjects: “...Salt industry and trade France....”
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  12. 12
    Les raffineurs et négocians de Paris à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés.
    Published 1814
    Subjects: “...Sugar trade France....”
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  13. 13
    Réclamations des fabricans de nankin à Rouen, contre l'admission des nankins de l'Inde, ou, Sur le projet de loi proposé le 24 septembre 1814, adressée, le 28 octobre en forme de pétition : à messieurs les Pairs de France, et a messieurs les membres de la Chambre des députés.
    Published 1814
    Subjects: “...Cotton trade France....”
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  14. 14
    Discours dans la discussion du projet de loi tendant à abaisser à 250 fr. la moindre coupure des billets de la Banque de France /
    by Faucher, Léon, 1803-1854
    Published 1847
    Subjects: “...Banque de France....”
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  15. 15
    Opinion de M. Camille-Jordan, député de l'Ain, sur l'affectation des bois de l'Etat, à la Caisse d'amortissement.
    by Jordan, Camille, 1771-1821
    Published 1817
    Subjects: “...Caisse d'amortissement (France)...”
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  16. 16
    Exposés des motifs : rapports et débats des Chambres législatives concernant les lois des 18 et 19 juillet 1845 relatives au régime des esclaves à l'introduction de cultivateurs européens et à la formation d'établissements agricoles dans les colonies françaises.
    Published 1845
    Subjects: “...Slavery France Colonies....”
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  17. 17
    Encore un mot sur le transit d'Alsace : présenté à la Chambre des députés /
    Published 1818
    Subjects: “...Customs administration France Alsace (France)...”
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  18. 18
    Motifs du projet de loi sur les finances : présenté par M. le baron Louis.
    Subjects: “...Finance, Public France....”
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  19. 19
    Rapport fait au nom de la commission centrale, sur la loi relative aux budgets de 1814 et 1815, et à la liquidation des dettes arriérées /
    Subjects: “...Budget France....”
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  20. 20
    Aux deux Chambres : sur le projet de loi d'amortissement.
    Published 1830
    Subjects: “...Amortization France....”
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