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  1. 1
    Edit du roi, portant établissement d'une nouvelle Caisse d'amortissemens : donné à Versailles au mois d'août 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Caisse d'amortissement (France)...”
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  2. 2
    Statuts et lettres patentes pour les Maistres boulangers de la ville et faubourgs de Paris : du 14 may 1719 : obtenus pendant la jurande des sieurs Forestier, Desouches, Decq, LeFevre, Billot & Corbelet : registrés en Parlement le 4 avril 1721.
    Published 1721
    Subjects: “...Bakeries France Paris....”
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  3. 3
    Edit du roi, portant ouverture d'un emprunt de cent millions, en rentes viagères : donné à Versailles au mois de décembre 1783.
    Published 1783
    Subjects: “...Finance, Public France....”
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  4. 4
    Remonstrance of the French Parliament to the King, on the pernicious tendency of the stamp-duty, &c., &c.
    Subjects: “...Stamp duties France....”
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  5. 5
    Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi : l'arrêté de la Cour des monnoies : l'arrêté du Parlement séant à Troyes, du 27 août : & les réquisitoires sur l'impôt du timbre & l'impôt territorial, par M. de Barville, avocat général à la Cour des aides.
    Published 1787
    Subjects: “...Finance, Public France History To 1789....”
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  6. 6
    Lettres patentes du roi, qui ordonnent la construction d'une nouvelle halle à la marée à Paris : données à Versailles le 21 août 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Markets France Paris....”
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  7. 7
    Lettres patentes du roi, qui rapprochent les payemens des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les règlent à époques fixes, de semestre en semestre : données à Versailles le 15 aôut 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Leases France Paris....”
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  8. 8
    Lettres patentes du roi, qui désunissent du corps & Hôtel-de-Ville de Paris l'office de receveur du domaine de ladite ville : données à Versailles le 6 juin 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Revenue France Paris....”
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  9. 9
    Remontrances du Parlement de Paris contre les édits portant l'abolition des corvées pour la confection des chemins : la suppression des jurandes, la suppression des offices sur les ports, quais, halles & chantiers de Paris & des droits attribués à ces offices, la suppression des droits sur les grains aux entrées de la ville de Paris, &c. : présentées en mars 1776.
    Published 1776
    Subjects: “...Corvée France....”
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  10. 10
    Arrête du Parlement, du 5 décembre 1788 : les pairs y séant, sur la situation actuelle de la nation.
    Published 1788
    Subjects: “...France. États généraux. Tiers État....”
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  11. 11
    Edit du roi, portant suppression de la Cour des monnoies de Lyon : donné à Compiegne au mois d'août 1771 ; registré en Parlement le 9 août 1771.
    Published 1771
    Subjects: “...France. Cour des monnaies, sénéchaussée & présidial (Lyon)...”
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  12. 12
    Lettres patentes du roi, qui autorisent les états du Mâconnois à emprunter une somme de trois cents vingt mille livres, à emprunter à la navigation de la Saône : & qui leur accorde une remise de deux cents mille livres sur le bail du péage de Mâcon : données à Versailles le 1er. février 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Inland navigation France....”
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  13. 13
    Articles arrêtés par le Parlement, toutes les Chambres assemblées, le 25 janvier 1753, pour fixer les objets des remontrances, ordonnées le 4 du même mois de janvier.
    Published 1753
    Subjects: “...Justice, Administration of France....”
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  14. 14
    Edit du roi, portant règlement pour les offices de grands-maîtres : donné à Versailles au mois d'août 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Forest management France....”
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  15. 15
    Lettres patentes du roi, concernant la hauteur des maisons de la ville & faubourgs de Paris : données à Versailles le 25 août 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Buildings Height restrictions France Paris....”
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  16. 16
    Arrest de la cour de Parlement, portant condamnation des actes d'adhésion aux actes de l'Assemblée du clergé de France tenue en 1765, intervenus en différens diocèses : défenses à toutes personnes de donner aucun effet auxdits actes d'adhésion ou en faire de nouveaux : injonction à tous ecclésiastiques de se conformer aux canons & aux loix, notamment aux déclarations des 2 septembre 1754, 10 décembre 1756, & arrêts d'enregistrement : du huit juillet 1766.
    Published 1766
    Subjects: “...Catholic Church France Government....”
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  17. 17
    Sur la caisse d'escompte : récit /
    Published 1789
    Subjects: “...Banks and banking France....”
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  18. 18
    Recueil des pièces concernant la (a) commission établie pour servir de chambre des vacations, où se trouve tout ce qui regarde les suites qu'elle a eu au Châtelet de Paris, &c.
    Published 1753
    Subjects: “...Paris (France). Châtelet....”
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  19. 19
    Edit du roi, portant création d'un emprunt de cent vingt-cinq millions, en cent vingt-cinq mille billets de mille livres : produisant intérêt à cinq pour cent, & remboursables en vingt-cinq ans, avec accroissement de capital : donné à Versailles au mois de décembre 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Finance, Public France....”
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  20. 20
    Déclaration du roi, portant règlement pour le mesurage & le prix des bois destinés à l'approvisionnement de Paris : avec diminution des droits sur le charbon de terre : donnée à Versailles le 8 juillet 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Fuelwood Prices France Paris....”
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