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  1. 1
    Ordannance du roi François Ier., donnée à Villers-Cotterets, au mois d'août 1539 : registrée au Parlement le 6 septembre suivant : avec des notes et l'indication des ordonnances, edits, déclarations ... /
    Published 1786
    Subjects: “...Church and state France History Sources....”
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  2. 2
    Ordonnances de Louis XV, roi de France et de Navarre, concernant les donations, de 1731; les testamens, de 1735; et les substitutions, de 1747ens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tour ou partie.
    Published 1786
    Subjects: “...Entail France History....”
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  3. 3
    Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour la marine, donnée à Fontainebleau, au mois d'août 1681 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie.
    Published 1786
    Subjects: “...Maritime law France History....”
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  4. 4
    Ordonnance de Louis XIV, sur le commerce : enrichie d'annotations et de decisions importantes /
    Published 1767
    Subjects: “...Commercial law France History....”
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  5. 5
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, ... qui ordonnent une fabrication de cinquante-mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Lyon : du 22 septembre 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Coinage France History 18th century....”
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  6. 6
    Lettres patentes du roi, portant prorogation du terme auquel le cours des anciennes monnoies d'or doit cesser : suspension du change d'icelles pendant quinze jours ; & augmentation dans le nombre des hôtels des monnoies où les nouvelles especes d'or seront fabriquées : données à Versailles le 11 décembre 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Mints France History 18th century....”
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  7. 7
    Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 : sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois.
    Published 1790
    Subjects: “...Public land sales France History 18th century....”
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  8. 8
    Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent : & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal; avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'or : donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Bimetallism France History 18th century....”
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  9. 9
    Édit du Roi, qui ordonne la réformation en la monnoie de Paris, de trois cens mille livres espèces de billon, pour être transportées en l'île de Cayenne : où elles aurone cours seulement : donné à Versailles au mois d'octobre 1788.
    Published 1788
    Subjects: “...Finance, Public France History To 1789....”
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  10. 10
    Ordonnance et edict faict par le roy sur le faict, reiglement, & police de ses deniers & finances.
    Published 1557
    Subjects: “...Finance, Public France History To 1789....”
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  11. 11
    Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux et forêts : donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1669 : suivie de l'Edit du roi donné au mois de mai 1716, portant réglement sur les amendes des eaux et forêts : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arréts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou partie.
    Published 1786
    Subjects: “...Water resources development Law and legislation France History....”
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  12. 12
    Édit du roi, portant règlement pour la fabrication des espèces, & augmentation des droits des officiers des Monnoies : sur la conversion des matières d'or & d'argent : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1785.
    Published 1786
    Subjects: “...Coinage France History 18th century....”
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  13. 13
    Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires : et sur les titres de propriété : du 5 décembre 1790.
    Published 1790
    Subjects: “...Taxation France History 18th century....”
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  14. 14
    Proclamation du roi, qui autorise les comités des districts de la ville de Paris, à recevoir les bijoux d'or & d'argent : pour les transmettre au directeur de la monnoie : du 25 novembre 1789.
    Published 1789
    Subjects: “...Finance, Public France History 1789-1871....”
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  15. 15
    Lettres patentes du roi, concernant la perception du droit de mesurage sur les grains : dépendant du domaine de Versailles : données à Versailles le 26 septembre 1784.
    Published 1785
    Subjects: “...Grain trade France History 18th century....”
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  16. 16
    Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Stamp duties France History 18th century....”
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  17. 17
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie : ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Jewelers France History Sources....”
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  18. 18
    Ordonnances du roi Charles IX, données à Rousillon, au mois de janvier 1563; et à Moulins, au mois de février 1566 ... et édit du même roi, donné à Amboise, au mois de janvier 1572 : avec des notes et l'indication des ordonnances, edits,déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglement ou arrêts notables, &c. /
    Published 1787
    Subjects: “...Justice, Administration of France History....”
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  19. 19
    Mémoire de M. Necker, au roi, sur l'établissement des administrations provinciales ; Compte rendu au roi, au mois de janvier 1781 /
    Published 1785
    Subjects: “...Finance, Public France History 18th century....”
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  20. 20
    De l'administration des finances de la France /
    by Necker, Jacques, 1732-1804
    Published 1785
    Subjects: “...Finance, Public France History 18th century....”
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