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  1. 1
    Arrest de la Cour des monnoyes portant règlement pour les delivrances, deniers qui doivent estre emboetez & les differentes especes que les directeurs des monnoyes doivent fabriquer : du 11 decembre 1728 : extrait des registres de la Cour des monnoyes.
    Published 1728
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  2. 2
    Arrêt de la Cour des monnoies : qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue réforme de pièces de six sous, & renouvelle les défenses portées par les précédens arrêts, de refuser aucunes pièces d'or, d'argent & de billon, sur lesquelles il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues, sous les peines y contenues : du 20 décembre 1777.
    Published 1777
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  3. 3
    Arrest du Conseil et lettres patentes, enregistrées en la Cour des monnoyes, portant règlement pour la fonte & l'échange des matières d'argent tenant or : extrait des registres du Conseil d'Etat.
    Published 1747
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  4. 4
    Arrêt de la Cour des monnoiesonnoies.
    Published 1778
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  5. 5
    Lettres patentes du roi, qui ordonnent la fabrication de vingtièmes d'écus : données à Versailles le 22 août 1779.
    Published 1779
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  6. 6
    Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs des faux bruits d'une refonte prochaine des pieces de deux sous, ou d'une diminution sur la valeur d'icelles : qu'en exécution de l'édit du mois d'octobre 1738, lesdits pieces continueront d'avoir cours pour leur valeur entiere : fait défenses de les donner ou recevoir pour un moindre prix, sous les peines y contenues : du 15 février 1781.
    Published 1781
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  7. 7
    Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en payement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée : et fait défenses de les refuser lorsqu'elles auront de l'un ou de l'autre côté des vestiges de l'empreinte qu'elles ont reçue : à peine contre les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement & punis comme billonneurs : du 28 avril 1781.
    Published 1781
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  8. 8
    Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en paiement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée : et fait défenses de les refuser lorsqu'elles auront de l'un ou de l'autre côté des vestiges de l'empreinte qu'elles ont reçue : à peine contre les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement & punis comme billonneurs : du 28 avril 1781.
    Published 1781
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  9. 9
    Arrêt de la Cour des monnoies, qui réitère les défenses de refuser les pièces de deux sous pour leur valeur & fait défenses de faire des croix sur lesdites pièces, & sous le prétexte de celles faites, de refuser de les recevoir pour leur valeur entière : du 30 septembre 1782.
    Published 1782
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  10. 10
    Arrest de la cour des monnoyes : qui ordonne que les directeurs des monnoies seront tenus de remettre au greffe de chacune monnoie, tous les registres du change & les registres des fontes desdites monnoies.
    Published 1744
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  11. 11
    Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous : décriées par l'édit du mois de janvier 1726, ni aucunes autres pièces de monnoie, dont l'empreinte seroit totalement effacée, à peine d'être poursuivis extraordinairement, & punis comme billonneurs : du 10 juillet 1771.
    Published 1771
    Subjects: “...Money Law and legislation France....”
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  12. 12
    Arrêt de la Cour des monnoies, portant réglement pour l'orfévrerie dans l'étendue de la monnoie de Nantes : du 31 janvier 1787.
    Published 1787
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  13. 13
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fabrication des livres d'argent se pourra faire dans tous les hôtels de monnoyes qu'il plaira à la Compagnie des Indes de choisir, même dans les ouvroirs établis au Louvre en 1709 : du 13 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat : registré en la Cour des monnoyes.
    Published 1720
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  14. 14
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer du premas printed] de dix sols à neuf sols : du 7 février 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat : registré en la Cour des monnoyes.
    Published 1720
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  15. 15
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1731 le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 12. juin 1731.
    Published 1731
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  16. 16
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1732, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 11. decembre 1731.
    Published 1731
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  17. 17
    Edit du roi, portant rétablissement de l'office de Général-provincial subsidiaire des monnoies pour la ville de Lyon : donné à Versailles au mois de juillet 1779.
    Published 1779
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  18. 18
    Edit du roi, qui ordonne un réformation dans la monnoie de Paris, de trois cents mille livres en espèces de billon : pour être transportées en l'isle de Cayenne, où elles auront cours seulement : donné à Versailles au mois de janvier 1782.
    Published 1782
    Subjects: “...Money French Guiana Cayenne....”
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  19. 19
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1733, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 9. decembre 1732.
    Published 1732
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  20. 20
    Déclaration du roi, portant que les généraux provinciaux des monnoies établis dans les provinces, ne pourront connoître des délits sur les monnoies : & les juger autrement qu'à la charge de l'appel en la Cour des monnoies à Paris : donnée à Versailles le 5 juin 1783.
    Published 1783
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