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  1. 1
    Petition des commerçans en detail : de Paris, et pièces subséquentes.
    Published 1790
    Subjects: “...Businessmen France Paris....”
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  2. 2
    Canal de navigation décrété par l'Assemblée nationale, les 19, 21 octobre et 9 novembre 1790, sanctionné par le roi, le 30 janvier 1791, en faveur du Sr. Brullée : prospectus.
    Subjects: “...Canals France Paris....”
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  3. 3
    Pétition pour les mon[n]oyeurs, ajusteurs et tailleresses, de la Monnoie de Paris : présentée a l'Assemblée nationale.
    Published 1791
    Subjects: “...Mints France Paris....”
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  4. 4
    Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur le rapport de la procédure du châtelet : prononcée dans l'Assemblée nationale, le 2 octobre 1790.
    Subjects: “...Paris (France). Châtelet....”
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  5. 5
    Trés-humbles représentations des corps des marchands, entrepreneurs, artistes et ouvriers de tous genres de la ville de Paris à nosseigneurs de l'Assemblée nationale.
    Published 1790
    Subjects: “...Businessmen France Paris Attitudes....”
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  6. 6
    Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789.
    Published 1790
    Subjects: “...Paris (France). Châtelet....”
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  7. 7
    Moyen de faire reparoitre le numéraire dans Paris : adressé a l'Assemblée nationale.
    Published 1790
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  8. 8
    De la procédure criminelle instruite au Chatelet de Paris : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles, dans la journée du 6 octobre 1789.
    Subjects: “...Paris (France). Châtelet....”
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  9. 9
    Suite de la Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale.
    Published 1790
    Subjects: “...Paris (France). Châtelet....”
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  10. 10
    Suite de la Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale.
    Published 1790
    Subjects: “...Paris (France). Châtelet....”
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  11. 11
    Réponse a quelques objections relatives a la Caisse d'escompte.
    Published 1789
    Subjects: “...Caisse d'escompte (Paris)...”
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  12. 12
    Loi relative aux jurandes & maîtrises : donnée à Paris, le 27 avril 1791.
    Published 1791
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  13. 13
    Projet de décret sur une nouvelle emission d'assignats /
    by Député de Paris
    Published 1791
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  14. 14
    Loi relative à l'organisation du ministère : donnée à Paris, le 25 mai 1791.
    Published 1791
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  15. 15
    Opinion de M. Anson, député de Paris, sur la liquidation de la dette publique : lue le 17 septembre 1790.
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  16. 16
    Opinion de M. Germain, député de Paris, sur les petits assignats de 5 livres : prononcée à la séance du 5 mai 1791.
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  17. 17
    Adresse a l'Assemblée nationale, pour les marchands de bois quarrés : ouvrés & à bâtir, pour l'approvisionnement de Paris.
    by Le Picard
    Published 1790
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  18. 18
    Loi portant que le logement des evêques est à la charge de la nation : Donnée à Paris, le 15 mai 1791.
    Published 1791
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  19. 19
    Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité ecclésiastique, par M. l'abbé Expilly, recteur de Saint-Martin-de-Morlaix, député de Bretagne, sur le traitement du clergé actuel : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
    “...Pamphlets France Paris 1790. aat...”
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  20. 20
    Projet d'une banque nationale : présenté à l'assemblée nationale /
    by Moses, E.-J
    Published 1789
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