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  1. 1
    Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État, à Paris, le 8 thermidor an XIII : avis du Conseil d'État relativement à la liquidation des dettes de l'ancien Mont-de-Piété de Paris.
    Published 1805
    Subjects: “...Mont-de-Piété de Paris....”
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  2. 2
    Arrest du Conseil d'Estat du roy exempte les tabacs entrant dans Paris pour le compte du fermier, du droit de sept sols par cent pesant : prétendu par les officers plancheyeurs, gardes bateaux, metteurs-à-port & gardes-nuit, & de tous autres droits : du 19. juin 1736.
    Published 1736
    Subjects: “...Tobacco Taxation France Paris....”
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  3. 3
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui établit deux nouveaux tarifs, pour les droits à percevoir sur la volaille, aux barrières de Paris : du 29 avril 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Local taxation France Paris....”
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  4. 4
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'entretenement du pavé de la ville, faubourgs & banlieue de Paris : du 5 mai 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Streets France Paris Maintenance and repair....”
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  5. 5
    Arrests du Conseil d'Estat du roy servans de reglemens entre les Marchands drapiers & les Marchands merciers : avec les noms de tous ceux qui ont opté & sont receus marchands drapiers : du 11 octobre, 1687.
    Published 1687
    Subjects: “...Corps des marchands drapiers (Paris, France)...”
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  6. 6
    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant concession des boutiques établies dans la galerie du Palais de Paris, dite merciére : nouvellement construite, en faveur de plusieurs particuliers qui jouissoient de boutiques dans les anciennes galeries : du 18 décembre 1783.
    Published 1783
    Subjects: “...Merchants France Paris....”
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  7. 7
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui prolonge de dix jours l'effet de celui du 15 février dernier, pour l'approvisionnement de bois de Paris : du 1er. mars 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Fuelwood France Paris....”
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  8. 8
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la démolition des échoppes de la Halle aux Draps : du 11 juillet 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Halles centrales (Paris, France) History....”
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  9. 9
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la ville sur les ponts : pour être lesdites maisons abattues, à compter du 1er janvier 1786 : du 14 août 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Urban beautification France Paris History 18th century....”
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  10. 10
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard & Durandeau seroient tenus d'acquitter : pour raison de l'adjudication de l'entretenement du pavé de Paris, passée à leurs risques, périls & fortune, le 1er août 1785 : du 11 août 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Contracting out France Paris History 18th century....”
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  11. 11
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles Communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, pourront être admises dans lesdites Communautés : dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits de réception : du 13 septembre 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Artisans France Paris Societies, etc....”
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  12. 12
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de Banque, en ecus de huit & de dix au marc : du 8 juillet 1719.
    Published 1719
    Subjects: “...Banque royale (Paris, France)...”
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  13. 13
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera fabriqué pour cent vingt millions de livres de billets de la Banque, de dix mille livres chacun : du 12 septembre 1719.
    Published 1719
    Subjects: “...Banque royale (Paris, France)...”
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  14. 14
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la maniere dont les payemens doivent estre faits, tant à Paris que dans les provinces, et qui regle la difference entre la monnoye de Banque & la monnoye courante : du 21 decembre 1719.
    Published 1719
    Subjects: “...Banque royale (Paris, France)...”
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  15. 15
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les rentes de l'Hostel de ville de Paris : du 14 decembre 1719.
    Published 1719
    Subjects: “...Taxation France Paris....”
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  16. 16
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui augmente le nombre des commissaires pour la liquidation de la finance des offices supprimez sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris : du 19 septembre 1719.
    Published 1719
    Subjects: “...Liquidation France Paris....”
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  17. 17
    Arrêt du Conseil d'État du roi, du 15 février 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Fuelwood France Paris....”
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  18. 18
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui attrìbue à M. le lieutenant général de Police de Paris, la connoissance en première instance de toutes les contestations relatives à la déliverance des deniers saisis & arrêtés pour le recouvrement dans la ville de Paris : des droits de contrôle des actes sous signatures privées, insinuation, centième denier & autres y joints : du 8 mars 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Police magistrates France Paris History 18th century....”
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  19. 19
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les échoppes : du 29 décembre 1784.
    Published 1785
    Subjects: “...Halles centrales (Paris, France) History....”
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  20. 20
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la fabrication de deux nouveaux marteaux pour marquer les cuirs & peaux qui sont apportés à la halle : du 26 mai 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Halles centrales (Paris, France)...”
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