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  1. 1
    Lettres patentes du roi : qui permettent au Mont-de-Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement.
    Published 1779
    Subjects: “...Mont-de-Piété de Paris....”
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  2. 2
    Edict du roy, portant suppression des six offices d'assineurs des monnoyes de Paris & de Lyon : et création de pareils offices.
    Published 1733
    Subjects: “...Mints France Paris....”
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  3. 3
    Édit du roi, qui supprime les deux offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent de Paris, & révoque la réunion faite à la communauté des tireurs d'or de Lyon, des fonctions & des droits des quatre offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent qui avoient été créés pour cette ville, & qui ont été depuis supprimés : donné à Versailles au mois de février 1781.
    Published 1781
    Subjects: “...Goldsmiths Legal status, laws, etc. France Paris....”
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  4. 4
    Lettres patentes du roi, qui commettent aux fonctions des offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent à Paris & à Lyon, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : données à Versailles le 28 mars 1781.
    Published 1781
    Subjects: “...Goldsmiths Legal status, laws, etc. France Paris....”
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  5. 5
    Edit du roy qui unit au Corps & communauté des marchands orfevres-joyalliers de la ville de Paris les deux offices d'essayeurs de tous les ouvrages d'orfevrerie créez par edit du mois de janvier dernier : pour estre exercez par les gardes de ladite Communauté à present en exercice & par ceux qui leur succederont à l'avenir & jouir des droits attribuez ausdits offices par la declaration du 7 avril 1705 : donné à Versailles au mois de juin 1705 : registré en la Cour des monoyes.
    Published 1705
    Subjects: “...Corps et communauté des marchands orfèvres (Paris, France)...”
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  6. 6
    Déclaration du roi concernant les communautés d'orfèvres-lapidaires-joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Parlement de Paris, autres que Paris & Lyon : à l'égard desquelles il a été statué par la déclaration du 9 mai 1777 : donnée à Versailles le 25 avril 1778 : registrée en la Cour des monnoies le 11 mai audit an.
    Published 1778
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  7. 7
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot & Daumy, marchands orfévres á Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie & bijouterie : ainsi que le plaqué & le doublé d'or & d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Goldsmiths Licenses France Paris....”
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  8. 8
    Lettres patentes du roi, qui ordonnent qu'à compter du Ier. janvier 1787, les affinages de Paris seront régis pour le compte de Sa Majesté : par les Sieurs Pallu & compagnie, régisseurs des affinages de Lyon & de Trévoux : données à Versailles le 23 avril 1786.
    Published 1786
    Subjects: “...Mints France Paris Administration....”
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  9. 9
    Édit du roi, portant désemestrement de la Cour des monnoies de Paris : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies.
    Published 1771
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  10. 10
    Edit du roy portant qu'il sera fabriqué dans l'Hostel de la monnoye de Paris de nouveaux Louis d'or qui auront cours pour trente livres : donné à Paris au mois de novembre 1716 : registré en la Cour des monnoyes.
    Published 1716
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  11. 11
    Declaration du roy qui prononce des peines afflictives contre les billonneurs : donnée à Paris le 8 fevrier 1716 : registrée en la Cour des monnoyes.
    Published 1716
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  12. 12
    Edit du roy pour la fabrication des Louis d'argent : donné à Paris au mois de mars 1720 : registré en la Cour des monnoyes.
    Published 1720
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  13. 13
    Edit du roy qui ordonne la fabrication des nouvelles especes d'or & d'argent fin : donné à Paris au mois de decembre 1719 : registré en la Cour des monnoyes.
    Published 1719
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  14. 14
    Edit du roy, qui ordonne la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent fin : donnée à Paris au mois de decembre 1719 : registrée en la Cour des monnoyes.
    Published 1719
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  15. 15
    Déclaration du roi qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfévres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent : et à Lyon, les orfévres, tireurs, écacheurs, fileurs, batteurs d'or & d'argent, & paillonneurs, en une seule & même communauté : donnée à Versailles le 9 mai 1777.
    Published 1777
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  16. 16
    Edit du roi, qui ordonne une fabrication dans la monnoie de Paris, d'une certaine quantité d'espéces de billon : qui ne pourra avoir cours que dans les Isles de France & de Bourbon, où elles seront reçues en toutes sortes de payemens, à raison de trois sous la piéce : donné à Versailles au mois d'août 1779m.
    Published 1779
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  17. 17
    Edit du roi, qui ordonne un réformation dans la monnoie de Paris, de trois cents mille livres en espèces de billon : pour être transportées en l'isle de Cayenne, où elles auront cours seulement : donné à Versailles au mois de janvier 1782.
    Published 1782
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  18. 18
    Arrest de la Cour des monnoies, qui, pour les cas résultans du procès, a bannit Jean Lafond pour six années, des ville, prevôté & vicomté de Paris ... condamne Claude Paradis ... condamne aussi Nicolas Chaté, marchand orfévre ... : du 12 mars 1774.
    Published 1774
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  19. 19
    Lettres patentes du roi, en forme d'edit, portant création d'un guidon & de deux cens archers dans la Compagnie du prévôt général des monnoies de Paris : données à Versailles au mois de mai 1770 : regstréees en la Cour des monnoies le quinze mai 1771.
    Published 1771
    “... la Compagnie du prévôt général des monnoies de Paris....”
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  20. 20
    Edit du roy portant création de deux conseillers du roy, receveurs au change de la monoye de Paris pour y faire le change des matieres d'or, d'argent, & de billon : donné à Versailles au mois de juin 1705 : registré en la Cour des monoyes.
    Published 1705
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