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  1. 1
    Lettres patentes du roi, qui désunissent du corps & Hôtel-de-Ville de Paris l'office de receveur du domaine de ladite ville : données à Versailles le 6 juin 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Revenue France Paris....”
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  2. 2
    Déclaration du roi, qui détermine la déduction qui sera faite sur les droits d'entrée à Paris : relatifs au café, au sucre & à la cire, pour la tare des tonneaux & emballages : donnée à Versailles le 24 juillet 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Octroi France Paris History Sources....”
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  3. 3
    Lettres patentes du roi, qui ordonnent la construction d'une nouvelle halle à la marée à Paris : données à Versailles le 21 août 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Markets France Paris....”
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  4. 4
    Lettres patentes du roi, qui rapprochent les payemens des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les règlent à époques fixes, de semestre en semestre : données à Versailles le 15 aôut 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Leases France Paris....”
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  5. 5
    Lettres patentes du roi : qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un emprunt sur l'hypothéque des revenus & droits de l'Hôpital général.
    Published 1778
    Subjects: “...Mont-de-Piété de Paris....”
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  6. 6
    Lettres patentes du roi, concernant la hauteur des maisons de la ville & faubourgs de Paris : données à Versailles le 25 août 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Buildings Height restrictions France Paris....”
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  7. 7
    Edit du roi, portant création de deux offices de receveurs généraux des finances de la ville de Paris : & un nouveau régime pour les six receveurs particuliers des impositions de ladite ville : donné à Versailles au mois de mars 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Local revenue France Paris....”
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  8. 8
    Lettres patentes du roi, interprétatives de la déclaration du 8 juillet dernier, concernant le prix des bois à Paris : dónnées à Versailles le 24 avril 1785.
    Published 1785
    Subjects: “...Fuel Taxation France Paris....”
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  9. 9
    Déclaration du roi, portant réduction d'un dixième dans l'évaluation des droits sur les sucres, café & cire : donnée à Versailles le 31 mars 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Octroi France Paris....”
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  10. 10
    Lettres patentes du roi portant suppression de la communauté des maîtres lapidaires, & leur réunion au corps des maîtres orfévres-jouailliers, tireurs & batteurs d'or : données à Versailles le 17 mars 1781.
    Published 1781
    Subjects: “...Jewelers Legal status, laws, etc. France Paris....”
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  11. 11
    Lettres patentes du roi, portant suppression des échoppes de la ville de Paris : données à Versailles au mois de mai 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Vending stands Law and legislation France Paris....”
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  12. 12
    Lettres patentes du roi, qui permettent au Mont-de-Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement : données à Versailles le 22 mars 1779.
    Published 1779
    Subjects: “...Mont-de-Piété de Paris....”
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  13. 13
    Lettres patentes du roi : qui autorisent l'administration du Mont-de-Piété à emprunter des genois, ou autres etrangers, les sommes qu'il a été autorisé à emprunter par les lettres patentes du 7 du mois d'aout 1778, & à stipuler l'exemption des dixieme, Vingtiemes & autres impositions.
    Published 1779
    Subjects: “...Mont-de-Piété de Paris....”
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  14. 14
    Lettres patentes du roi : qui permettent au Mont-de-Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement.
    Published 1779
    Subjects: “...Mont-de-Piété de Paris....”
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  15. 15
    Déclaration du roi, portant règlement pour le mesurage & le prix des bois destinés à l'approvisionnement de Paris : avec diminution des droits sur le charbon de terre : donnée à Versailles le 8 juillet 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Fuelwood Prices France Paris....”
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  16. 16
    Lettres patentes du roi, portant augmentation de finance de l'office de trésorier général des dépenses diverses : & règlement sur sa comptabilité : données à versailles le 31 octobre 1784.
    Published 1785
    Subjects: “...France. Office de trésorier général (Paris)...”
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  17. 17
    Édit du roi pour la comptabilité des monnoies : donné à Versailles au mois de september 1778 : registré en la Chambre des comptes le 18 desdits mois & an.
    Published 1778
    Subjects: “...France. Chambre des comptes (Paris, France)...”
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  18. 18
    Lettres patentes du Roi, portant établissement d'un mont de piété : données à Versailles le 9 décembre 1777 : registrées en Parlement le 12 décembre 1777.
    Published 1777
    Subjects: “...Mont-de-Piété de Paris History Sources....”
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  19. 19
    Edit du roi, portant suppression des offices de trésoriers & contrôleurs du marc d'or : & création d'un office de trésorier général dudit droit : donné à Versailles au mois de mai 1783.
    Published 1783
    Subjects: “...France. Chambre des comptes (Paris, France)...”
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  20. 20
    Loi relative à la fonte des cloches des églises supprimées dans le Département de Paris : donnée à Paris, le 28 juin 1791.
    Published 1791
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